Acte authentique vente parts SCI
jaguar
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8 août 2016 à 16:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 août 2016 à 16:56
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Poisson92100
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8 août 2016 à 16:56
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Bonjour
Le plus simple est de poser la question à votre notaire- cela dépendra des éventuelles contraintes de formes prévue dans vos statuts !
Vous avez un acheteur ? un accord sur le prix ? les statuts vous permettent de céder librement ?
Le plus simple est de poser la question à votre notaire- cela dépendra des éventuelles contraintes de formes prévue dans vos statuts !
Vous avez un acheteur ? un accord sur le prix ? les statuts vous permettent de céder librement ?