Pacs et ptz
coccinel37
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
si je me pacs et que je souhaite vivre avec mon ami qui habite à plus de 100 kms et donc en faire ma résidence principale, et que j'ai acheter mon appartement en PTZ mais que je souhaite le rejoindre ...puis-je louer ou vendre mon bien ?
Sachant que j'ai contracté ce PTZ en 2010 et que je ne mute pas pour l'instant.
Merci de vos réponses
si je me pacs et que je souhaite vivre avec mon ami qui habite à plus de 100 kms et donc en faire ma résidence principale, et que j'ai acheter mon appartement en PTZ mais que je souhaite le rejoindre ...puis-je louer ou vendre mon bien ?
Sachant que j'ai contracté ce PTZ en 2010 et que je ne mute pas pour l'instant.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Pacs et ptz
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Pacs dénoncé - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez bien-sûr vendre le bien.
Pour le louer, je ne pense pas que vous remplissiez les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Je suppose que vous avez réfléchi au fait de faire plus de 200 km par jour ...
vous pouvez bien-sûr vendre le bien.
Pour le louer, je ne pense pas que vous remplissiez les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Je suppose que vous avez réfléchi au fait de faire plus de 200 km par jour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...