Achat véhicule d'occasion garage indépendant

Question

Bonjour, 

Voila , j'ai été voir une voiture aujourd'hui , une bmw 320D année 2001 avec 118000 km.

Le vendeur m'a certifié que tout était d'origine , pas de changement de km etc, il m'a montré les CTs, il y a les 4 clefs dessus , + car pass ( véhicule belge ) . Donc j'ai versé un ACCOMPTE de 300e pour reservé la voiture en attendant que l'argent de mon crédit soit versé sur mon compte.

Du coup , il m'a fait signer la cession du véhicule en date du 9/08/2016 ( en attendant mon versement du crédit )

Hors , j'ai un doute maintenant sur la honnêteté de ce vendeur, mais sur le bon , il est bien marqué ACCOMPTE ,  mais il l'a déduit du prix de la voiture et en dessus il est marqué qu'il ne sera pas remboursé si la vente est annulé par moi même.

Hors , j'ai oublié de regarder les carnets d'entretien ( Oui je sais .. mais bon l'envie de pas passer 
à coté d'une bonne occaz , la joie d'acquérir une voiture fait oublier des chose, surtout que c'est la première fois que j'achète un véhicule )

Je voulais savoir si j'avais un moyen de retractation, si je découvre que les km ne sont pas bon ou si je vois que le carnet d'entretien n'est pas fiable , etc... J'ai payé l'accompte en CB.

Merci pour votre aide,

Cordialement.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Hélas légalement si le terme 'acompte' est bien inscrit sur le Bon de Commande normalement le Client est engagé à régler la totalité de l'achat.

Mais il se peut que le garage ne connaisse pas la nuance entre 'acompte' et 'arrhes'.. 

Si rien n'est noté sur un B. de C. l'avance prend par défaut le caractère d'arrhes. En conséquence de quoi le désistement du Client entraine pour lui la perte des arrhes.

On te souhaite que le garage ne connaisse pas le distingo entre 'acompte' et 'arrhes' mais comme ses CGV stipulent que l'avance (qualifiée sans doute à tort comme 'acompte') ne sera pas remboursée en cas de désistement (Et pas de paiement en totalité) tu es normalement sauvé.
 
Les CGV (= convention) tiennent lieu de loi entre les parties Code Civil L 1134.. 

Dans ce cas précis les CGV font dérogation à l'obligation de régler la totalité de la commande.

Par ailleurs la découverte d'un élément mensonger par rapport aux affirmations verbales du vendeur ne pourra être invoquée pour rompre le Contrat: il n'y a pas de preuve recevable en Justice (Les blablas sont volatiles..).

A+

PS: Pas de rétractation pour les achats 'magasin'. Au mieux tu ne perds que l'avance.

Anxyo · Answer

D'accord, donc je suis obligé de finaliser l'achat.

Par contre, si juste après l'achat du véhicule, je vais faire une révision est découvre qu'il y a des choses à faire, ou même en concessionnaire bmw avec la clef en plastique je découvre que les kms sont faux. Je peux me retourner contre lui avec en premier lieu un accord à l'amiable ?

gerber1 · Answer

une bmw 320D année 2001 avec 118000 km 
Bonjour
Cà fait à peine 8000 kms par an ??????????????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Sur le bon de commande,la vente est elle subordonnée à l'accord du crédit ??

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