Propriété de l'information contenu sur un site Web

Question

Bonjour,

J'ai une question de droit à propos d'un site web que je suis en train de creer. Il repose sur la récupération, la synthèse et la publication de données provenant d'autres sites, dont un en particulier qui fournira 80% de mes données. Il ne s'agit donc pas de copier coller.

Les données que je souhaite récupérer sont surtout des données numériques, et non du contenu rédigé. Je me demande s'il est autorisé d'aspirer ces informations des sites, si des textes de loi régie tout cela.

Merci pour tout aide qui me permettra d'avancer sur le sujet.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Pour aspirer les données, il faut impérativement demander l'autorisation auprès du site concerné. Ce n'est pas parce que l'accès au site et à l'information est libre et gratuit que cela permet de la copier. 

S'il s'agit d'une collecte de données, il faudra éventuellement faire un tour sur le site de la CNIL pour voir si vous devez leur déclarer vos fichiers "internes" (même ceux qui sont privées et que vous ne publiez pas). 

CB

diamo87 · Answer

Merci pour cette réponse,

quand vous dites il faut "impérativement demander", ca veut également dire qu'il faut impérativement en avoir l'autorisation?

J'imagine donc qu'on n'a pas le droit de compiler des données de différents sites pour en synthétiser une autre information sans l'accord des sites sources?


Pour l'accord CNIL merci de le rappeler, car on oublie trop souvent.

Propriété de l'information contenu sur un site Web

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters