Jugement annulé
Audrey
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Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon fils a fait appel à un jugement que j avais gagné.
À un mois du jugement il annule la procédure, mais j ai payé 1200€ d'appel. Sont ils perdus?
Merci
Audrey
Le père de mon fils a fait appel à un jugement que j avais gagné.
À un mois du jugement il annule la procédure, mais j ai payé 1200€ d'appel. Sont ils perdus?
Merci
Audrey
1 réponse
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Bonjour
Comment ça il a annulé la procédure ? !! on ne peut pas annuler un jugement comme ça !
Il a du certainement fait appel , malheureusement pour vous c'est son droit de faire appel du jugement rendu en première instance . vous allez vous débattre une second fois devant la cour d'appel .
1200 euro , sont les frais d'avocat ? si c'est le cas oui ils sont perdu ! vous allez devoir repayer votre avocat pour vous qu'il représente devant la cour d'appel
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...