indemnités compensatrices de congés payés assistante maternelle

Question

Bonjour,

besoin d'aide en ce mois d'aout où aucun organisme ne daigne répondre au téléphone!!
Voilà, j'établis le solde tout compte de mon assistante maternelle (employée depuis juillet 2014) en année incomplète.
Depuis juillet 2014, j'inclus dans son salaire un montant correspondant aux congés payés mensualisés (Mon RAM m'a donné un modèle de fiche de paie de que j'ai toujours suivi avec mes assistantes maternelles dans lequel ce montant est calculé automatiquement).
A noter qu'en aout 2014, elle a pris 4 semaines de congés (que j'ai rémunérés, peut être par erreur, pensant que le lissage annuel était ainsi fait).
Dois je prévoir des indemnités de congés payés au titre de l'année mai 2015-mai 2016, même si je les inclus tous les mois dans son salaire? 
j'espère avoir été claire et que quelqu'un puisse m'aider

merci

Anne

Titinou · Answer

Bonjour, 

Pouvez-vous me donner le détail des cp et leurs paiements? Cordialement

anne91250 · Answer

Bonjour,

Nous étions sur 5 semaines de Cp pour elle + 5 semaines supplémentaires pour les parents. L'accueil se faisait sur une base de 51h/semaine de juillet 2014 à janvier 2016 puis 42,50€/semaine depuis février 2016.

EN 2014 (début de l'accueil en juillet): elle a pris 4 semaines en juillet/aout + 1 semaine en février / Parents: les 5 semaines ont été prises également
Les congés payés étant mensualisés, elle percevait 88,30€ (soit 883€ au titre de la première année payés)

EN 2015: 
elle a pris ses 5 semaines (4 en juillet/aout) + 1 en février
Parents: 4 semaines (vs 5 prévues au contrat...je suis au chômage depuis janvier)
Total versements mensuels pour 2015: 1015,44€

pour 2016: pas de cp pris avant la fin de l'accueil le 13 juillet de cette année
CP rémunérés (mai, juin, juillet): 182,73€

Merci!

Anne

Ousontmestongs · Answer

Vous avez réglé les cp depuis le début du contrat? 

À t'elle des enfants de moins de 15 ans?

Ousontmestongs · Answer

Si du premier mois du contrat jusqu'au dernier mois du contrat vous avez payer ses cp , vous ne lui devez plus rien au titre des cp. 

D'autant que vous lui avait régler 10% sachant que l'on acquière pas 30j de cp en année incomplète. 

Vous pouvez vous rendre sur Casamape, il y a une calculatrice qui vous simplifiera les calculs. 

Étant donné que vous lui avez réglé 30j de cp et que même avec les 2j de cp en plus pour son enfant de moins de 15ans, elle n'a peut-être pas atteint les 30j annuels, c'est peut-être elle qui vous doit de l'argent. 

Un trop perçu de cp se rembourse. 


Vous pouvez toujours ne pas passer par la case calcul, vous lui dite qu'en ayant réglé les cp dès le départ par anticipation vous ne lui devez plus rien. 
Et si elle rechigne vous lui rappelez ce que je vous ai dit plus haut! 
C'est à dire qu'en année incomplète elle acquière 2,5j de cp par tranche de 4 semaines de travail effective et qu'avec 2j enfant de moins de 15ans en plus elle n'atteint pas les 30j. 
Et que si elle le souhaite vous pouvez faire le détail des calculs de ces cp et demander à ce qu'elle vous rembourse le trop perçu (voir la ccn).

Je pense que cela se joue à 1j de cp/an.

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