Conjoint a quitte dom conj,delai pour vendre bien immob commun
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Svp, mon conjoint a quitte le domicile conjugal qu'avons achete en commun et une ordonnance de non conciliation a ete etablie. Ai je un delai pour quitter a mon tour le domicile et pour que nous mettions en vente le bien immobilier ? merci