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Refuse de la decison

didi -  
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, que risque la mère qui refuse de respecter la décision du juge des affaires familliales

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 281
 
bonjour
si elle la refuse en justice en faisant appel, elle ne risque rien
vous attendez la nouvelle décision

si elle la refuse en faisant n'importe quoi (non respect des dates du papa, non présentation d'enfants...) vous portez plainte immédiatement
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