Refuse de la decison

didi -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, que risque la mère qui refuse de respecter la décision du juge des affaires familliales

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    si elle la refuse en justice en faisant appel, elle ne risque rien
    vous attendez la nouvelle décision

    si elle la refuse en faisant n'importe quoi (non respect des dates du papa, non présentation d'enfants...) vous portez plainte immédiatement
    0

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