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Refuse de la decison

didi - 1 août 2016 à 00:49
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 août 2016 à 09:15
Bonjour, que risque la mère qui refuse de respecter la décision du juge des affaires familliales

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
1 août 2016 à 09:15
bonjour
si elle la refuse en justice en faisant appel, elle ne risque rien
vous attendez la nouvelle décision

si elle la refuse en faisant n'importe quoi (non respect des dates du papa, non présentation d'enfants...) vous portez plainte immédiatement
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