Calcul taxe habitation (lieu du logement-salaires)
Kokie31
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Kokie31 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016 - 1 août 2016 à 08:26
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doris33
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31 juil. 2016 à 10:48
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Bonjour,
mettre le bail à un seul nom ne changera rien au calcul de la TH, seront toujours pris en compte les revenus de toutes les personnes habitant le lieu au 01 janvier de l'année en question.
mettre le bail à un seul nom ne changera rien au calcul de la TH, seront toujours pris en compte les revenus de toutes les personnes habitant le lieu au 01 janvier de l'année en question.
1 août 2016 à 08:26