Achat d'une maison d'un proprietaire en liquidation judiciaire

qazw Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - Modifié par qazw le 31/07/2016 à 22:57
qazw Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - 2 août 2016 à 22:54
Bonjour à toutes et tous,
Je suis sur le point d'acheter une maison, le compromis de vente est prévu dans une semaine, mais je découvre sur internet que le propriétaire est en liquidation et redressement judiciaires (informations internet datent de 2013) pas de nouvelles depuis.

Ayant aucun expérience dans ce domaine, je pose les questions suivantes: est-ce que je maintiens mon projet d'achat? Est-ce que le proprietaire a le droit de vendre? comment savoir si le jugement est clôturé depuis?

Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
1 août 2016 à 08:35
Bonjour
Depuis 2013, je pense que la situation est régularisée.
Les dettes éventuelles ne concernent pas obligatoirement la maison.
Le notaire vous informera d'un éventuel pb s'il y a lieu.
Vous risquez au maximum de perdre votre temps, pas plus.
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qazw Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016
2 août 2016 à 02:12
Bonsoir et merci infiniment d'avoir répondu,
En fait, j'ai eu aujourd'hui, enfin hier, le tribunal de commerce. On m'a confirmé que le dossier est toujours en cours, la liquidation n'est pas clôturée.
D'autre part et sincèrement, la maison m'intéresse mais je ne suis pas très pressé dans le temps. Mon souci est d'avoir des soucis juridiques plus qu'autre chose.
D'autres questions me chagrinent: est-ce que le vendeur est apte à signer le compromis de vente?? Et est-ce que sa signature est valable et d'une valeur légale??
Merci d'avance
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
2 août 2016 à 06:54
Bonjour

Les soucis de retard ou de non réalisation de la vente peut arriver.
Cependant, vous ne pouvez pas être impliqué dans la dette du vendeur (ou alors, le notaire vous informera des implications de votre achat).
La signature du vendeur est valable si le notaire la valide.
En fait, il va demander la levée des hypothèques sur le bien et si cela est accepté par les banques, alors, pas de soucis.
Donc, si c'est validé par le notaire, la vente est légale.

Comme je vous l'ai dit le seul risque que vous prenez est de perdre votre temps.

Cordialement
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qazw Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016
2 août 2016 à 22:54
Merci infiniment pour la rapidité et la précision de votre réponse.
Cet après midi, j'ai choisi un notaire pour le compromis de vente différent de celui du vendeur. Je ne sais pas si j'ai bien fait ou pas. Je le rencontre le jeudi 11.
Je vous tiens informer.
A nouveau merci.
Cordialement.
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