Copropriété
ALEXANDRE
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31 juil. 2016 à 10:05
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 31 juil. 2016 à 10:13
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relou
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31 juil. 2016 à 10:13
31 juil. 2016 à 10:13
bonjour
s'il s'agit d'une voie privée ,cette route vous appartient et vous pouvez fermer l’accès aux non résidents sans demander l'accord de la mairie .S'il s'agit d'une voie publique cela sera impossible ( sauf accord mairie et rétrocession à la copropriété .mais pratiquement impossible en fait)
s'il s'agit d'une voie privée ,cette route vous appartient et vous pouvez fermer l’accès aux non résidents sans demander l'accord de la mairie .S'il s'agit d'une voie publique cela sera impossible ( sauf accord mairie et rétrocession à la copropriété .mais pratiquement impossible en fait)
La législation juridique et financière évolue en permanence...