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Copropriété

ALEXANDRE - 31 juil. 2016 à 10:05
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 31 juil. 2016 à 10:13
Bonjour,
la copropriété est traversée par une voie non répertoriée empruntée par nombres d'automobiles. elle représente environ 2000 m² sur les 8000 m² de la parcelle cadastrée.
Nous souhaiterions récupérer cette parcelle et fermer la totalité de la résidence.
Pouvons nous le faire ? ou devons nos négocier avec la mairie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
31 juil. 2016 à 10:13
bonjour
s'il s'agit d'une voie privée ,cette route vous appartient et vous pouvez fermer l’accès aux non résidents sans demander l'accord de la mairie .S'il s'agit d'une voie publique cela sera impossible ( sauf accord mairie et rétrocession à la copropriété .mais pratiquement impossible en fait)
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