Refus RSA

lyly - 31 juil. 2016 à 00:50
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 31 juil. 2016 à 03:56
Bjr
j'ai effectué une demande de RSA qui m'a été refusé à cause de titre de séjour d'un an de mon époux mais moi j'ai la nationalité française.
J'ai l'ASS par le pôle emploi sachant que j'ai un enfant qui vient de naître.
La question on t ils le droit de me refusé le RSA a cause de la validité de titre de séjour de mon époux?
Yatil dd'autre démarche à faire?
Eux ils me déduisent toute la somme de l'ASS de la base RSA alors que normalement c'est que 38% qu'ils doivent déduire
ont ils le droit de le faire?
Ont ils le droit de déduire aussi les allocations de base pour l'enfant?
pourriez vous m'éclaircir le calcul et le détaillée SVP
Merci d'avance pour la réponse je suis vraiment stressé et je galère à finir les mois surtout avec la naissance de l'enfant.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
31 juil. 2016 à 03:56
Bonjour

De par sa situation votre mari ne compte pas pour le calcul du RSA vous êtes donc un adulte et un enfant dans le calcul.

Tous les revenus n'étant pas des revenus d'activité sont déduis du RSA donc l'ASS et la PAJE sont bien à déduire en intégralité.
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