Je suis française et veut me pacsé a
ilham Chent
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis française et veut me pacsé avec une personne qui a le titre de séjours 5ans espagnol, moi je travaille j'ai un appartement. Donc je voulais savoir qu' elle sont les démarches que je dois faire d'une pour ne pas être dans l'inégalité et de deux pour qu'il accède à la carte de séjours en France. merci
Je suis française et veut me pacsé avec une personne qui a le titre de séjours 5ans espagnol, moi je travaille j'ai un appartement. Donc je voulais savoir qu' elle sont les démarches que je dois faire d'une pour ne pas être dans l'inégalité et de deux pour qu'il accède à la carte de séjours en France. merci
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1 réponse
Bonjour,
Voici sur les liens:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/la-vie-de-famille/le-pacs/
Bien cordialement
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Bien cordialement
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