Dénoncer un travail au noir
camille C
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CamilleC -
CamilleC -
Bonjour,
Je suis séparée de mon ex conjoint avec qui je N' étais pas,mariée. Il N' a officiellement aucun revenu. Officieusement il est artisan à son compte et possède un atelier chez lui dans son sous sol. Ses revenus sont non déclarés. il donne également des cours de décoration dans un centre socio culturel avec un statut particulier qui l' exempterait de toute déclaration fiscale.
De part cette situation je me retrouve à payer seule les frais de garde et de cantine. Mon salaire est peu élevé ( 1250 euros) et je peine à joindre les deux bouts. Depuis 4 ans j' assume tout seule. J'ai saisi le JAF afin de faire valoir mes droits et ses devoirs vis à vis de notre fille et demander une pension alimentaire. Comment prouver qu' il perçoit des revenus conséquents de façon illégale. Je ne suis pas à l' aise avec ce principe mais je n'ai pas d' autres solutions. Il touche à peine 1000 euros de prestations pôle emploi mais en touche le triple minimum avec ses chantiers.
Merci de votre réponse.
Je suis séparée de mon ex conjoint avec qui je N' étais pas,mariée. Il N' a officiellement aucun revenu. Officieusement il est artisan à son compte et possède un atelier chez lui dans son sous sol. Ses revenus sont non déclarés. il donne également des cours de décoration dans un centre socio culturel avec un statut particulier qui l' exempterait de toute déclaration fiscale.
De part cette situation je me retrouve à payer seule les frais de garde et de cantine. Mon salaire est peu élevé ( 1250 euros) et je peine à joindre les deux bouts. Depuis 4 ans j' assume tout seule. J'ai saisi le JAF afin de faire valoir mes droits et ses devoirs vis à vis de notre fille et demander une pension alimentaire. Comment prouver qu' il perçoit des revenus conséquents de façon illégale. Je ne suis pas à l' aise avec ce principe mais je n'ai pas d' autres solutions. Il touche à peine 1000 euros de prestations pôle emploi mais en touche le triple minimum avec ses chantiers.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
une dénonciation doit etre non anonyme et peut être faite a l'inspection du travail, ou auprès de l'urssaf
si c'est des preuves que vous cherchez, il existe quelques détectives, capable de vous en trouver, moyennant rémunération assez importante.
si vous êtes au courant, c'est que vous avez peut être déja des preuves
une dénonciation doit etre non anonyme et peut être faite a l'inspection du travail, ou auprès de l'urssaf
si c'est des preuves que vous cherchez, il existe quelques détectives, capable de vous en trouver, moyennant rémunération assez importante.
si vous êtes au courant, c'est que vous avez peut être déja des preuves
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu son atelier et il m' a confirmé avoir des chantiers au noir. J'ai conservé un sms où il me met au défi de pouvoir le prouver.
Son train de vie N' est pas non plus à l' image de ses revenus.Mais quoi d' autre. ?
vous pouvez le faire constater par huissier
Le fait que les cours de déco ne soient pas imposables fiscalement (on se demande à quel titre?) ne signifie pas que ces revenus ne doivent pas être pris en compte pour la pension alimentaire.
Pour le travail clandestin, il est difficile d'apporter la preuve mais vous avez effectivement intérêt à le signaler à l'Inspection du travail en prenant également rendez-vous pour leur montrer le sms qui laisse présumer un travail clandestin, en vous narguant..Ensuite, suivant le résultat, vous pourrez en informer le centre de Pôle emploi dont il dépend..
Vous pouvez également faire un acte de civisme dans votre propre intérêt en signalant ce que vous avez constaté à l'administration fiscale (train de vie disproportionné par rapport aux revenus déclarés)...