Dénoncer un travail au noir

camille C - 28 juil. 2016 à 23:05
 CamilleC - 30 juil. 2016 à 11:32
Bonjour,

Je suis séparée de mon ex conjoint avec qui je N' étais pas,mariée. Il N' a officiellement aucun revenu. Officieusement il est artisan à son compte et possède un atelier chez lui dans son sous sol. Ses revenus sont non déclarés. il donne également des cours de décoration dans un centre socio culturel avec un statut particulier qui l' exempterait de toute déclaration fiscale.
De part cette situation je me retrouve à payer seule les frais de garde et de cantine. Mon salaire est peu élevé ( 1250 euros) et je peine à joindre les deux bouts. Depuis 4 ans j' assume tout seule. J'ai saisi le JAF afin de faire valoir mes droits et ses devoirs vis à vis de notre fille et demander une pension alimentaire. Comment prouver qu' il perçoit des revenus conséquents de façon illégale. Je ne suis pas à l' aise avec ce principe mais je n'ai pas d' autres solutions. Il touche à peine 1000 euros de prestations pôle emploi mais en touche le triple minimum avec ses chantiers.

Merci de votre réponse.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 juil. 2016 à 23:51
Bonjour

une dénonciation doit etre non anonyme et peut être faite a l'inspection du travail, ou auprès de l'urssaf

si c'est des preuves que vous cherchez, il existe quelques détectives, capable de vous en trouver, moyennant rémunération assez importante.
si vous êtes au courant, c'est que vous avez peut être déja des preuves
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Bonsoir,

J'ai vu son atelier et il m' a confirmé avoir des chantiers au noir. J'ai conservé un sms où il me met au défi de pouvoir le prouver.
Son train de vie N' est pas non plus à l' image de ses revenus.Mais quoi d' autre. ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 juil. 2016 à 00:06
un sms est une preuve
vous pouvez le faire constater par huissier
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Sophocle75 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 10:53
Bonjour, j'approuve les commentaires de sleepy.

Le fait que les cours de déco ne soient pas imposables fiscalement (on se demande à quel titre?) ne signifie pas que ces revenus ne doivent pas être pris en compte pour la pension alimentaire.
Pour le travail clandestin, il est difficile d'apporter la preuve mais vous avez effectivement intérêt à le signaler à l'Inspection du travail en prenant également rendez-vous pour leur montrer le sms qui laisse présumer un travail clandestin, en vous narguant..Ensuite, suivant le résultat, vous pourrez en informer le centre de Pôle emploi dont il dépend..
Vous pouvez également faire un acte de civisme dans votre propre intérêt en signalant ce que vous avez constaté à l'administration fiscale (train de vie disproportionné par rapport aux revenus déclarés)...
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Merci pour vos réponses. Suis très mal à l' aise avec ce type de démarches mais je ne sais plus quoi faire. Je suis asphyxiée...
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