Reduire une servitude ?
cecilousenech
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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nous sommes propriétaires d'un terrain avec une servitude de 4 m pour le voisin de derrière.
Nous souhaitons clôturer notre terrain le long de la servitude pour être tranquilles , mais le passage entre le mur de notre maison et la servitude est trop etroit .
Avons nous le droit de demander aux voisins de réduire la servitude de 50 cm pour elargir ce passage dont ils ne se servent pas , ce qui leur laisse un passage de 3.5m ?
Nous souhaitons clôturer notre terrain le long de la servitude pour être tranquilles , mais le passage entre le mur de notre maison et la servitude est trop etroit .
Avons nous le droit de demander aux voisins de réduire la servitude de 50 cm pour elargir ce passage dont ils ne se servent pas , ce qui leur laisse un passage de 3.5m ?
A voir également:
- Reduire une servitude ?
- Reduire ses impots - Accueil - Déclaration-Barème
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
2 réponses
Bjr,
vous pouvez toujours demander,cependant si ils sont d'accord,il faudra acter tout ceci devant notaire.
vous pouvez toujours demander,cependant si ils sont d'accord,il faudra acter tout ceci devant notaire.
Bonjour,
il faut laisser une largeur suffisante pour permettre l'accès aux véhicules de secours.
Cf.:
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/17948/le-droit-de-passage-sur-la-propriete-d-autrui.html
Extrait :
<< Droit de passage : largeur minimum
Le chemin de passage doit pouvoir accueillir les véhicules qui l'emprunteront. Il doit également permettre aux services de secours d'accéder au fonds dominant. Si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Cependant, si plusieurs habitations ou un immeuble se trouvent sur le fonds dominant, il faudra prévoir un passage de véhicules dans les deux sens. La largeur minimum est alors de 6 mètres. >>
Cdt.
il faut laisser une largeur suffisante pour permettre l'accès aux véhicules de secours.
Cf.:
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/17948/le-droit-de-passage-sur-la-propriete-d-autrui.html
Extrait :
<< Droit de passage : largeur minimum
Le chemin de passage doit pouvoir accueillir les véhicules qui l'emprunteront. Il doit également permettre aux services de secours d'accéder au fonds dominant. Si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Cependant, si plusieurs habitations ou un immeuble se trouvent sur le fonds dominant, il faudra prévoir un passage de véhicules dans les deux sens. La largeur minimum est alors de 6 mètres. >>
Cdt.
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