Reduire une servitude ?
cecilousenech
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djivi38 Messages postés 51905 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 28 juil. 2016 à 17:43
djivi38 Messages postés 51905 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 28 juil. 2016 à 17:43
A voir également:
- Reduire une servitude ?
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Donation-Succession
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
2 réponses
bern29
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28 juil. 2016 à 17:35
28 juil. 2016 à 17:35
Bjr,
vous pouvez toujours demander,cependant si ils sont d'accord,il faudra acter tout ceci devant notaire.
vous pouvez toujours demander,cependant si ils sont d'accord,il faudra acter tout ceci devant notaire.
djivi38
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28 juil. 2016 à 17:43
28 juil. 2016 à 17:43
Bonjour,
il faut laisser une largeur suffisante pour permettre l'accès aux véhicules de secours.
Cf.:
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/17948/le-droit-de-passage-sur-la-propriete-d-autrui.html
Extrait :
<< Droit de passage : largeur minimum
Le chemin de passage doit pouvoir accueillir les véhicules qui l'emprunteront. Il doit également permettre aux services de secours d'accéder au fonds dominant. Si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Cependant, si plusieurs habitations ou un immeuble se trouvent sur le fonds dominant, il faudra prévoir un passage de véhicules dans les deux sens. La largeur minimum est alors de 6 mètres. >>
Cdt.
il faut laisser une largeur suffisante pour permettre l'accès aux véhicules de secours.
Cf.:
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/17948/le-droit-de-passage-sur-la-propriete-d-autrui.html
Extrait :
<< Droit de passage : largeur minimum
Le chemin de passage doit pouvoir accueillir les véhicules qui l'emprunteront. Il doit également permettre aux services de secours d'accéder au fonds dominant. Si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Cependant, si plusieurs habitations ou un immeuble se trouvent sur le fonds dominant, il faudra prévoir un passage de véhicules dans les deux sens. La largeur minimum est alors de 6 mètres. >>
Cdt.