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Problème de servitude

lounette230609 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 27 juil. 2016 à 14:47
djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 27 juil. 2016 à 16:39
bonjour, après le décès de mon père j'ai hérité d'un terrain avec une servitude où sont enterrer de gros tuyau de gaz à haute pression après renseignement auprès d'un conseiller erdf je doit respecter certaine distance pour faire passer mes canalisations, il faut aussi du béton armé sur toute la servitude pour un budget de 100 000 euros donc impossible pour moi.
Je pourrai emprunter un autre passage mais ce dernier appartiens aussi à mes 2 oncles et moi-même, le notaire m'a conseillé de faire un acte notarié pour évité tout problème le soucis est que un de mes oncles ne veut pas que j'emprunte ce passage et ne veut pas signé d'accord et après de nombreuse négociation depuis 3 ans le résultat est toujours négatif.
Ma question est la suivante est-ce que je peux quand même me servir de ce passage ou je suis coincé éternellement sans accord ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 15 202
27 juil. 2016 à 15:36
Bonjour,

"Je pourrai emprunter un autre passage mais ce dernier appartiens aussi à mes 2 oncles et moi-même"
Si vous êtes "co propriétaire" de ce passage avec vos oncles pourquoi vous faudrait-il un droit de passage ??
Cdt.
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lounette230609 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 16:12
bonjour, merci d'avoir pris le temps de lire le sujet

nous sommes effectivement 3 propriétaires de ce passage mais mon notaire m'a dit que c'était mieux d'avoir un accord écrit ceci n'étant pas possible ma question est si je fait passer mes tuyau et que je m'en sers de servitude suis-je dans l'illégalité ?
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djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 15 202 > lounette230609 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 16:39
Je ne suis pas notaire, mais quand le vôtre dit "c'est mieux", il me semble que ce n'est donc pas une obligation..., non ? Il doit donc y avoir une autre solution. Approfondissez le sujet avec lui.
Désolée de ne pouvoir vous conseiller.
Attendez ici des réponses de pros qui ne manqueront pas d'être de bons conseils.
Cdt.
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