Problème de servitude
lounette230609
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, après le décès de mon père j'ai hérité d'un terrain avec une servitude où sont enterrer de gros tuyau de gaz à haute pression après renseignement auprès d'un conseiller erdf je doit respecter certaine distance pour faire passer mes canalisations, il faut aussi du béton armé sur toute la servitude pour un budget de 100 000 euros donc impossible pour moi.
Je pourrai emprunter un autre passage mais ce dernier appartiens aussi à mes 2 oncles et moi-même, le notaire m'a conseillé de faire un acte notarié pour évité tout problème le soucis est que un de mes oncles ne veut pas que j'emprunte ce passage et ne veut pas signé d'accord et après de nombreuse négociation depuis 3 ans le résultat est toujours négatif.
Ma question est la suivante est-ce que je peux quand même me servir de ce passage ou je suis coincé éternellement sans accord ?
Je pourrai emprunter un autre passage mais ce dernier appartiens aussi à mes 2 oncles et moi-même, le notaire m'a conseillé de faire un acte notarié pour évité tout problème le soucis est que un de mes oncles ne veut pas que j'emprunte ce passage et ne veut pas signé d'accord et après de nombreuse négociation depuis 3 ans le résultat est toujours négatif.
Ma question est la suivante est-ce que je peux quand même me servir de ce passage ou je suis coincé éternellement sans accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous sommes effectivement 3 propriétaires de ce passage mais mon notaire m'a dit que c'était mieux d'avoir un accord écrit ceci n'étant pas possible ma question est si je fait passer mes tuyau et que je m'en sers de servitude suis-je dans l'illégalité ?
Désolée de ne pouvoir vous conseiller.
Attendez ici des réponses de pros qui ne manqueront pas d'être de bons conseils.
Cdt.