Interdire de faire poser un brise vue sur ma terrasse
Oceane
-
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais ne pas installer un brise vue sur ma terrasse que dois je faire ? Y a t il une loi ?
Je souhaiterais ne pas installer un brise vue sur ma terrasse que dois je faire ? Y a t il une loi ?
3 réponses
-
Bonjour,
A voir avec le règlement de votre bâtiment, demander des renseignements au syndic, si c'est interdit vous pouvez demander d'en débattre à l'assemblée générale.
cdlt -
Lisez votre règlement de copropriété qui a de grande change d'impose l'harmonie des façades etc
En cas de doute regardez s'il y a des voisins qui ont quelques chose puis interrogez le conseil syndical -
Bonjour,
Au de votre question, il semblerait qu'une AG vous impose la pose d'un brise vue et c'est ce que vous ne voulez pas. Est bien cela ?
Si oui, comme son nom l'indique, un brise vue cache la vue, ceci porterait donc atteinte à la jouissance de votre terrasse. Dans ce cas, cette décision doit se faire à l'unanimité ou au minimum avec l'accord du copro concerné.
article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.