Interdire de faire poser un brise vue sur ma terrasse
Oceane
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27 juil. 2016 à 11:13
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 juil. 2016 à 13:31
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 juil. 2016 à 13:31
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3 réponses
Bonjour,
A voir avec le règlement de votre bâtiment, demander des renseignements au syndic, si c'est interdit vous pouvez demander d'en débattre à l'assemblée générale.
cdlt
A voir avec le règlement de votre bâtiment, demander des renseignements au syndic, si c'est interdit vous pouvez demander d'en débattre à l'assemblée générale.
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Poisson92100
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27 juil. 2016 à 11:43
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Lisez votre règlement de copropriété qui a de grande change d'impose l'harmonie des façades etc
En cas de doute regardez s'il y a des voisins qui ont quelques chose puis interrogez le conseil syndical
En cas de doute regardez s'il y a des voisins qui ont quelques chose puis interrogez le conseil syndical
rambouillet41
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27 juil. 2016 à 13:31
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Bonjour,
Au de votre question, il semblerait qu'une AG vous impose la pose d'un brise vue et c'est ce que vous ne voulez pas. Est bien cela ?
Si oui, comme son nom l'indique, un brise vue cache la vue, ceci porterait donc atteinte à la jouissance de votre terrasse. Dans ce cas, cette décision doit se faire à l'unanimité ou au minimum avec l'accord du copro concerné.
article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Au de votre question, il semblerait qu'une AG vous impose la pose d'un brise vue et c'est ce que vous ne voulez pas. Est bien cela ?
Si oui, comme son nom l'indique, un brise vue cache la vue, ceci porterait donc atteinte à la jouissance de votre terrasse. Dans ce cas, cette décision doit se faire à l'unanimité ou au minimum avec l'accord du copro concerné.
article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
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