Interdire de faire poser un brise vue sur ma terrasse

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais ne pas installer un brise vue sur ma terrasse que dois je faire ? Y a t il une loi ?

oblix · Accepted Answer

Bonjour,

A voir avec le règlement de votre bâtiment, demander des renseignements au syndic, si c'est interdit vous pouvez demander d'en débattre à l'assemblée générale.

cdlt

Poisson92100 · Answer

Lisez votre règlement de copropriété qui a de grande change d'impose l'harmonie des façades etc
En cas de doute regardez  s'il y a des voisins qui ont quelques chose puis interrogez le conseil syndical

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Au de votre question, il semblerait qu'une AG vous impose la pose d'un brise vue et c'est ce que vous ne voulez pas. Est bien cela ?

Si oui, comme son nom l'indique, un brise vue cache la vue, ceci porterait donc atteinte à la jouissance de votre terrasse. Dans ce cas, cette décision doit se faire à l'unanimité ou au minimum avec l'accord du copro concerné.

article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Interdire de faire poser un brise vue sur ma terrasse

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