Proprietaire

Bonjour,

J'ai une question pour vous et c'est au quebec. Est -ce qu'un inspecteur municipale peux venir sur ma propriete comme bon lui semble sans prendre un rendez-vous.

Merci pour votre reponse.

1 réponse

  1. Bonjour,

    vous êtes ici sur un forum de droit principalement français, et peu de personnes, je pense, sauront vous répondre. Mais l'espoir fait vivre... attendez un peu :-)

    En même temps, au Canada les propriétés sont très souvent non délimitées par des barrières/murets/grillages etc. ni ne sont visiblement matérialisées par quelque chose. De ce fait, si on veut venir vous voir, on est bien obligé de passer sur votre propriété, à moins que vous ayez une sonnette (ou similaire) en bord de rue/route...

    "(...) sans prendre un rendez-vous"
    Ce n'est pas choquant de la part d'un inspecteur municipal... en France. Et même, selon le but de sa visite, c'est normal... en France.

    Cdt :-)
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