Proprietaire

Nathalie - 27 juil. 2016 à 01:12
djivi38 Messages postés 51859 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 27 juil. 2016 à 01:34
Bonjour,

J'ai une question pour vous et c'est au quebec. Est -ce qu'un inspecteur municipale peux venir sur ma propriete comme bon lui semble sans prendre un rendez-vous.

Merci pour votre reponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51859 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 15 341
Modifié par djivi38 le 27/07/2016 à 01:35
Bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit principalement français, et peu de personnes, je pense, sauront vous répondre. Mais l'espoir fait vivre... attendez un peu :-)

En même temps, au Canada les propriétés sont très souvent non délimitées par des barrières/murets/grillages etc. ni ne sont visiblement matérialisées par quelque chose. De ce fait, si on veut venir vous voir, on est bien obligé de passer sur votre propriété, à moins que vous ayez une sonnette (ou similaire) en bord de rue/route...

"(...) sans prendre un rendez-vous"
Ce n'est pas choquant de la part d'un inspecteur municipal... en France. Et même, selon le but de sa visite, c'est normal... en France.

Cdt :-)
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