Proprietaire
Nathalie
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question pour vous et c'est au quebec. Est -ce qu'un inspecteur municipale peux venir sur ma propriete comme bon lui semble sans prendre un rendez-vous.
Merci pour votre reponse.
J'ai une question pour vous et c'est au quebec. Est -ce qu'un inspecteur municipale peux venir sur ma propriete comme bon lui semble sans prendre un rendez-vous.
Merci pour votre reponse.
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit principalement français, et peu de personnes, je pense, sauront vous répondre. Mais l'espoir fait vivre... attendez un peu :-)
En même temps, au Canada les propriétés sont très souvent non délimitées par des barrières/murets/grillages etc. ni ne sont visiblement matérialisées par quelque chose. De ce fait, si on veut venir vous voir, on est bien obligé de passer sur votre propriété, à moins que vous ayez une sonnette (ou similaire) en bord de rue/route...
"(...) sans prendre un rendez-vous"
Ce n'est pas choquant de la part d'un inspecteur municipal... en France. Et même, selon le but de sa visite, c'est normal... en France.
Cdt :-)
vous êtes ici sur un forum de droit principalement français, et peu de personnes, je pense, sauront vous répondre. Mais l'espoir fait vivre... attendez un peu :-)
En même temps, au Canada les propriétés sont très souvent non délimitées par des barrières/murets/grillages etc. ni ne sont visiblement matérialisées par quelque chose. De ce fait, si on veut venir vous voir, on est bien obligé de passer sur votre propriété, à moins que vous ayez une sonnette (ou similaire) en bord de rue/route...
"(...) sans prendre un rendez-vous"
Ce n'est pas choquant de la part d'un inspecteur municipal... en France. Et même, selon le but de sa visite, c'est normal... en France.
Cdt :-)
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