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Photos aériennes de sa maison

mariecapucine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 10:12
mariecapucine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 15:18
Bonjour,
Ma maison a été prise en photo ( aérienne) par une entreprise privée sans mon accord, la photo du quartier avec ma maison dessus est vendue au supermarché de ma ville (format A3).
Cette entreprise vend aussi ces photos sur internet.
A-t-elle le droit de faire des photos sans mon accord?
Quels sont les recours auxquels j'ai droit pour empêcher cela après coup?
Merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
Modifié par Micha1. le 26/07/2016 à 11:12
Bonjour,

Cette maison comme d'autres est en pub partout:
http://images.google.fr/...

Les propriétaires n'ont jamais donné la moindre autorisation, pas de recours possible, ça fait partie du paysage.

Idem là aussi:
http://images.google.fr/...
Mise en vente récemment pour manque d'intimité et pas recours juridique possible.

Bien cordialement
1
mariecapucine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 15:18
MERCI pour votre réponse.
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