Photos aériennes de sa maison
mariecapucine
Messages postés
3
Statut
Membre
-
mariecapucine Messages postés 3 Statut Membre -
mariecapucine Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison a été prise en photo ( aérienne) par une entreprise privée sans mon accord, la photo du quartier avec ma maison dessus est vendue au supermarché de ma ville (format A3).
Cette entreprise vend aussi ces photos sur internet.
A-t-elle le droit de faire des photos sans mon accord?
Quels sont les recours auxquels j'ai droit pour empêcher cela après coup?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma maison a été prise en photo ( aérienne) par une entreprise privée sans mon accord, la photo du quartier avec ma maison dessus est vendue au supermarché de ma ville (format A3).
Cette entreprise vend aussi ces photos sur internet.
A-t-elle le droit de faire des photos sans mon accord?
Quels sont les recours auxquels j'ai droit pour empêcher cela après coup?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Photo aérienne de ma maison
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Photo cheque de banque - Forum chèque
- Photo non contractuelle - Forum Consommation
- Convocation police apres relevage plaque immatriculations - Forum Justice
6 réponses
Bonjour,
Cette maison comme d'autres est en pub partout:
http://images.google.fr/...
Les propriétaires n'ont jamais donné la moindre autorisation, pas de recours possible, ça fait partie du paysage.
Idem là aussi:
http://images.google.fr/...
Mise en vente récemment pour manque d'intimité et pas recours juridique possible.
Bien cordialement
Cette maison comme d'autres est en pub partout:
http://images.google.fr/...
Les propriétaires n'ont jamais donné la moindre autorisation, pas de recours possible, ça fait partie du paysage.
Idem là aussi:
http://images.google.fr/...
Mise en vente récemment pour manque d'intimité et pas recours juridique possible.
Bien cordialement
mariecapucine
Messages postés
3
Statut
Membre
MERCI pour votre réponse.