Changement de nom titre de propriété
Gayou72
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Gayou72 -
Gayou72 -
Bonjour,
Mon mari voudrais mettre à mon seul nom notre maison..parce que nous ne voulons pas la vendre et que nous voulons divorcer.comment faire? Et combien cela pourrait coûter ?
Mon mari voudrais mettre à mon seul nom notre maison..parce que nous ne voulons pas la vendre et que nous voulons divorcer.comment faire? Et combien cela pourrait coûter ?
2 réponses
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Bonjour
Votre projet ne tient pas debout. Vous pouvez parfaitement divorcé, sans pour autant être tenu de vendre cette maison, celle-ci quittant alors la communauté conjugale pour passer dans ce que l'on appelle une indivision post-communautaire. S'il n'y a pas de conflit entre vous, vous pouvez adopter cette solution,du moins provisoirement.
Pour que la maison soit à votre seul nom, il faut procéder à une mutation: ou bien votre mari vous fait donation de sa part, ou bien il vous la vend.
tout cela à voir avec votre notaire et vos avocats en fonction du dossier de divorce.