Propriétaire précaire
Kalou
-
25 juil. 2016 à 20:09
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 juil. 2016 à 09:24
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 juil. 2016 à 09:24
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 28/07/2016 à 09:26
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A noter qu'il est toujours possible de modifier un contrat avant la signature.
Vous avez parfaitement le droit d'exiger que cette clause soit retirée (d'autant plus que vu sa formulation, elle n'est pas vraie, vous n'avez pas été 'parfaitement averti' des aléas liés à cette situation, avant le présent contrat.)
Pour ma part, je rayerais complètement ce paragraphe, indiquerait sur les documents x lignes rayées, et retransmettrait le contrat au vendeur...
C'est trop facile de se libérer de sa responsabilité comme ça...
Stop failing the turing test !
Vous avez parfaitement le droit d'exiger que cette clause soit retirée (d'autant plus que vu sa formulation, elle n'est pas vraie, vous n'avez pas été 'parfaitement averti' des aléas liés à cette situation, avant le présent contrat.)
Pour ma part, je rayerais complètement ce paragraphe, indiquerait sur les documents x lignes rayées, et retransmettrait le contrat au vendeur...
C'est trop facile de se libérer de sa responsabilité comme ça...
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Poisson92100
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27 juil. 2016 à 15:31
27 juil. 2016 à 15:31
bonjour
Rien ne vous empêche de prendre un notaire maintenant
Vous en etes ou ? à la promesse ou a l'acte définitif ?
Cette clause n'a rien d'usuelle donc il y a une problématique particulière.
L'acquéreur justifie sa propriété par des "témoignages" et (la c'est normal) le notaire cherche a ne pas engager sa responsabilité
La clause étant non habituelle c'est une situation de droit et de fait du bien suffisamment différent de ce que vous avez demandé à acheter pour autoriser votre retrait sans frais
Rien ne vous empêche de prendre un notaire maintenant
Vous en etes ou ? à la promesse ou a l'acte définitif ?
Cette clause n'a rien d'usuelle donc il y a une problématique particulière.
L'acquéreur justifie sa propriété par des "témoignages" et (la c'est normal) le notaire cherche a ne pas engager sa responsabilité
La clause étant non habituelle c'est une situation de droit et de fait du bien suffisamment différent de ce que vous avez demandé à acheter pour autoriser votre retrait sans frais
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui me rassure. Je n’ai pas encore signé l’acte de vente, ni donné mon accord à sa proposition du projet de vente.
Après rendez-vous avec le notaire (du vendeur), ce dernier m’a expliqué que si un tiers venait à réclamer le terrain sur lequel a été construit l’immeuble, je pouvais me retourner contre lui (notaire) et il a souligné que rien n’est écrit que je ne pouvais le faire. A ce moment, l’assurance du bureau d’étude paierait les frais car il a fait l’acte de vente – sa responsabilité est engagée. Il m'a fait une autre remarque : le vendeur étant professionnel, même si je signe l'acte de vente avec ces observations, je pouvais toujours me retourner contre lui en prenant un bon avocat.
Si vous me dites qu’il n’est pas trop tard de voir un autre notaire, je vais le faire avant de prendre une décision.
Merci beaucoup ;)
Kalou
Merci pour votre réponse qui me rassure. Je n’ai pas encore signé l’acte de vente, ni donné mon accord à sa proposition du projet de vente.
Après rendez-vous avec le notaire (du vendeur), ce dernier m’a expliqué que si un tiers venait à réclamer le terrain sur lequel a été construit l’immeuble, je pouvais me retourner contre lui (notaire) et il a souligné que rien n’est écrit que je ne pouvais le faire. A ce moment, l’assurance du bureau d’étude paierait les frais car il a fait l’acte de vente – sa responsabilité est engagée. Il m'a fait une autre remarque : le vendeur étant professionnel, même si je signe l'acte de vente avec ces observations, je pouvais toujours me retourner contre lui en prenant un bon avocat.
Si vous me dites qu’il n’est pas trop tard de voir un autre notaire, je vais le faire avant de prendre une décision.
Merci beaucoup ;)
Kalou