Plan non conforme au logement
yumi972
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shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon conjoint et moi allons acquérir un appartement en rez de chaussé en location vente.
Nous devrions recevoir les clés en décembre 2016.
Lorsque nous avons signé le contrat préliminaire, il était convenu: 61,16 m² habitable 36,28m² de terrasse et 45 m² de jardin, soit 142,44m² en tout pour 223000. Nous avions choisi ce bien pour la terrasse et le jardin et l'exposition sud ouest.
Lorsque nous sommes allez voir l'avancé des travaux, nous nous sommes rendu compte qu'un mu de soutènement avait été construit devant notre jardin et que la terrasse semblait beaucoup plus grande au détriment du jardin.
Aussi, aujourd’hui, nous avons contacté la personne en charge de notre dossier, qui nous a confirmé que des changements avaient été décidé et que nous aurions du recevoir les nouveaux plans.
Dans le nouveau plan édité le 15/03/2016, nous nous retrouvons avec 61,11m² habitable (-0,06), 51,26m² de terrasse et 22m² de jardin. La surface est donc maintenant de 134,37m², soit une différence de 8,07 m².
Nous n'avons pas été informé de ses changements, et sommes vraiment déçu.
Mes questions:
1) que puis-je faire pour obtenir rétablissement, ?
2)Vont-ils baisser le prix du logement, car lorsque l'on multiplie le prix au mettre carré (1565€) par la nouvelle superficie du logement (134,37²) on obtient un prix de 210289€ et non le prix d'achat de 223000€
Dans l'attente d'un conseil,
CORDIALEMENT
Mon conjoint et moi allons acquérir un appartement en rez de chaussé en location vente.
Nous devrions recevoir les clés en décembre 2016.
Lorsque nous avons signé le contrat préliminaire, il était convenu: 61,16 m² habitable 36,28m² de terrasse et 45 m² de jardin, soit 142,44m² en tout pour 223000. Nous avions choisi ce bien pour la terrasse et le jardin et l'exposition sud ouest.
Lorsque nous sommes allez voir l'avancé des travaux, nous nous sommes rendu compte qu'un mu de soutènement avait été construit devant notre jardin et que la terrasse semblait beaucoup plus grande au détriment du jardin.
Aussi, aujourd’hui, nous avons contacté la personne en charge de notre dossier, qui nous a confirmé que des changements avaient été décidé et que nous aurions du recevoir les nouveaux plans.
Dans le nouveau plan édité le 15/03/2016, nous nous retrouvons avec 61,11m² habitable (-0,06), 51,26m² de terrasse et 22m² de jardin. La surface est donc maintenant de 134,37m², soit une différence de 8,07 m².
Nous n'avons pas été informé de ses changements, et sommes vraiment déçu.
Mes questions:
1) que puis-je faire pour obtenir rétablissement, ?
2)Vont-ils baisser le prix du logement, car lorsque l'on multiplie le prix au mettre carré (1565€) par la nouvelle superficie du logement (134,37²) on obtient un prix de 210289€ et non le prix d'achat de 223000€
Dans l'attente d'un conseil,
CORDIALEMENT
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6 réponses
Bonjour,
Pour vos calculs, la surface du logement (dite surface habitable) n'a rien à faire avec celle du jardin et de la terrasse.
Vos calculs sont donc totalement inutilisables !
Pour vos calculs, la surface du logement (dite surface habitable) n'a rien à faire avec celle du jardin et de la terrasse.
Vos calculs sont donc totalement inutilisables !
bonjour
Je comprend que les plans ont subit des modifications pour raisons techniques.
Vous pouvez faire 10 ans de procès vous n'obtiendrez pas de faire rétablir même avec de multiples expertises à vos frais !
Ce qui compte c'est la surface habitable et les 0,06 de moins sont parfaitement admis comme aléas de construction (et même jusqu'à 5%)
Reste la modification des parties privative externes.
La règle en cas de modification technique impactant l'usage du bien est que vous pouvez faire annuler la vente. est ce que vous voulez ?
sinon vous pouvez tenter une renégociation du prix à l'aimable- il peut soutenir que le mètre terrasse aménagé vaut plus que le mètre de jardin
en pondérant 61m2 +1/5e de 91m2 extérieur votre perte ne dépasse pas 4000 euros donc n'espérez pas plus
Cela commence par un RAR de vous ou mieux de votre notaire informant le promoteur que la consistance du bien ayant été réduite le prix de 223000 n'est plus justifié- si votre notaire n'a pas envie de faire et que vous avez une assistance juridique essayer de faire écrire leur avocat
Je comprend que les plans ont subit des modifications pour raisons techniques.
Vous pouvez faire 10 ans de procès vous n'obtiendrez pas de faire rétablir même avec de multiples expertises à vos frais !
Ce qui compte c'est la surface habitable et les 0,06 de moins sont parfaitement admis comme aléas de construction (et même jusqu'à 5%)
Reste la modification des parties privative externes.
La règle en cas de modification technique impactant l'usage du bien est que vous pouvez faire annuler la vente. est ce que vous voulez ?
sinon vous pouvez tenter une renégociation du prix à l'aimable- il peut soutenir que le mètre terrasse aménagé vaut plus que le mètre de jardin
en pondérant 61m2 +1/5e de 91m2 extérieur votre perte ne dépasse pas 4000 euros donc n'espérez pas plus
Cela commence par un RAR de vous ou mieux de votre notaire informant le promoteur que la consistance du bien ayant été réduite le prix de 223000 n'est plus justifié- si votre notaire n'a pas envie de faire et que vous avez une assistance juridique essayer de faire écrire leur avocat
bonjour
vous pouvez toujours tenter à l'amiable mais peu d'espoir .
d'un point de vue juridique vous ne pouvez rien faire .le promoteur invoquera des contraintes techniques qui lui permettent de modifier les plans .une clause doit d'ailleurs figurer au contrat pour le couvrir .
les modifications extérieures de surcroit ne sont pas assez importantes.
vous pouvez toujours tenter à l'amiable mais peu d'espoir .
d'un point de vue juridique vous ne pouvez rien faire .le promoteur invoquera des contraintes techniques qui lui permettent de modifier les plans .une clause doit d'ailleurs figurer au contrat pour le couvrir .
les modifications extérieures de surcroit ne sont pas assez importantes.
Bonjour
Je confirme qu'il y a peu d'espoir.
J'ai vécu une expérience similaire pour l'achat d'un logement neuf comportant 2 places de parking. Généralement les places sont côte à côte, quoique même si elles étaient éloignées l'une de l'autre, cela n'aurait rien de gênant).
J'avais le plan de l'appartement mais pas celui des places de parking qui n'avaient pas encore été attribués... Je n'ai pu connaitre l'emplacement de mes 2 places de parking, qu'à la signature et quelle n'a pas été ma stupeur... les 2 places de parking étaient l'une derrière l'autre... Il faut enlever le 1er véhicule pour sortir le second... Un comble !
Totalement mécontent, j'ai pris rdv avec un avocat qui m'a indiqué que toute action en justice serait vaine... J'ai donc laissé tomber...
Quand on dit que les promoteurs savent se protéger, ce n'est pas pour rien.
Je confirme qu'il y a peu d'espoir.
J'ai vécu une expérience similaire pour l'achat d'un logement neuf comportant 2 places de parking. Généralement les places sont côte à côte, quoique même si elles étaient éloignées l'une de l'autre, cela n'aurait rien de gênant).
J'avais le plan de l'appartement mais pas celui des places de parking qui n'avaient pas encore été attribués... Je n'ai pu connaitre l'emplacement de mes 2 places de parking, qu'à la signature et quelle n'a pas été ma stupeur... les 2 places de parking étaient l'une derrière l'autre... Il faut enlever le 1er véhicule pour sortir le second... Un comble !
Totalement mécontent, j'ai pris rdv avec un avocat qui m'a indiqué que toute action en justice serait vaine... J'ai donc laissé tomber...
Quand on dit que les promoteurs savent se protéger, ce n'est pas pour rien.
Merci relou poisson972 philou et le reste d avoir repondu a ma question. J ai bien compris que je me suis fait entuber et ca m attriste enormement.
Je ne souhaite arreter la vente j aimerai juste que l on baisse le prix. En effet meme si un terrasse vaut plus qu un jardin je perd 8.04 m2.
Pour l instant le promoteur me propose un changement de logement au meme paix. Mais celui propose me plait pas. J'essai donc de negacier le prix et attendsbune visite. Merci pour vos conseils precieux
Je ne souhaite arreter la vente j aimerai juste que l on baisse le prix. En effet meme si un terrasse vaut plus qu un jardin je perd 8.04 m2.
Pour l instant le promoteur me propose un changement de logement au meme paix. Mais celui propose me plait pas. J'essai donc de negacier le prix et attendsbune visite. Merci pour vos conseils precieux
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Bonsoir Yumi
je pense que vous cassez la tête pour rien car 15 mètres carrés de terrasse sont plus augmente la valeur de votre bien à la revente
je pense que vous cassez la tête pour rien car 15 mètres carrés de terrasse sont plus augmente la valeur de votre bien à la revente
Bonjour,
Oui mais il faut comprendre aussi Yumi qui se réjouissait d'avoir un jardin de 45 m², certains achètent justement pour avoir plus de verdure ;) même si une grande terrasse c'est toujours mieux. Je comprends sa déception.
Essayer de négocier le prix, sinon rien ne vous empêchera de mettre des plantations en bac sur la terrasse, petits arbustes, fleurs, et même légumes !
Oui mais il faut comprendre aussi Yumi qui se réjouissait d'avoir un jardin de 45 m², certains achètent justement pour avoir plus de verdure ;) même si une grande terrasse c'est toujours mieux. Je comprends sa déception.
Essayer de négocier le prix, sinon rien ne vous empêchera de mettre des plantations en bac sur la terrasse, petits arbustes, fleurs, et même légumes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut faire la part des choses :
- vous avez 22 m² de jardin au lieu de 45
- mais vous avez 15 m² de plus de terrasse
Je sais qu'au delà d'une certaine différence dans la surface habitable, vous pouvez obtenir une revue du prix, je ne sais pas si cela s'applique au jardin et à la terrasse.
Le promoteur va (je suppose....) vous répondre que 15 m² de terrasse en plus, cela se paie.