Muret de beton ( Canada )
Janick
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djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lentement sur son cabanon. Pourtant d'après mon certificat de localisation ce muret lui appartient... nous sommes plus haut que lui donc le muret retient notre terre. Le muret à environ 5' de hauteur. Quelqu'un peut me répondre à savoir à qui appartient la responsabilité d'entretien du dit muret?
Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lentement sur son cabanon. Pourtant d'après mon certificat de localisation ce muret lui appartient... nous sommes plus haut que lui donc le muret retient notre terre. Le muret à environ 5' de hauteur. Quelqu'un peut me répondre à savoir à qui appartient la responsabilité d'entretien du dit muret?
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1 réponse
Bonjour,
"Je suis en condo..."
" 22000$"
Au Canada ? Vous auriez dû le préciser dans le titre : merci d'y penser une prochaine fois :-))
En France, un mur de soutènement appartient à celui dont les terres sont soutenues, et par conséquent, le propriétaire de ces terres doit entretenir le mur qui soutient ses terres.
Au Canada... je ne sais pas.
Cordialement.
"Je suis en condo..."
" 22000$"
Au Canada ? Vous auriez dû le préciser dans le titre : merci d'y penser une prochaine fois :-))
En France, un mur de soutènement appartient à celui dont les terres sont soutenues, et par conséquent, le propriétaire de ces terres doit entretenir le mur qui soutient ses terres.
Au Canada... je ne sais pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...