Muret de beton ( Canada )

Janick - Modifié par gerber1 le 25/07/2016 à 17:07
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 juil. 2016 à 16:50
Bonjour,
Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lentement sur son cabanon. Pourtant d'après mon certificat de localisation ce muret lui appartient... nous sommes plus haut que lui donc le muret retient notre terre. Le muret à environ 5' de hauteur. Quelqu'un peut me répondre à savoir à qui appartient la responsabilité d'entretien du dit muret?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
25 juil. 2016 à 16:50
Bonjour,

"Je suis en condo..."
" 22000$"

Au Canada ? Vous auriez dû le préciser dans le titre : merci d'y penser une prochaine fois :-))

En France, un mur de soutènement appartient à celui dont les terres sont soutenues, et par conséquent, le propriétaire de ces terres doit entretenir le mur qui soutient ses terres.
Au Canada... je ne sais pas.

Cordialement.
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