Construction en PLEIN ÉTÉ? legal?
Brune
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) viennent de commencer ce matin a 7h30 pour TOUT L'ÉTÉ. est-ce legal de construire en cette periode de l'année alors que tous les riverains sont en vacances dans leur maison?
merci
nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) viennent de commencer ce matin a 7h30 pour TOUT L'ÉTÉ. est-ce legal de construire en cette periode de l'année alors que tous les riverains sont en vacances dans leur maison?
merci
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2 réponses
bonjour
beaucoup de mairie interdisent les travaux d'été dans le bâtiment (surtout en bord de mer)
donc voir si il existe un arrêté municipal
beaucoup de mairie interdisent les travaux d'été dans le bâtiment (surtout en bord de mer)
donc voir si il existe un arrêté municipal
je suppose que la gène est le bruit,voici un lien :
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.labaule.fr/sites/default/files/am_bruit_chantier.pdf