Construction en PLEIN ÉTÉ? legal?
Brune
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) viennent de commencer ce matin a 7h30 pour TOUT L'ÉTÉ. est-ce legal de construire en cette periode de l'année alors que tous les riverains sont en vacances dans leur maison?
merci
nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) viennent de commencer ce matin a 7h30 pour TOUT L'ÉTÉ. est-ce legal de construire en cette periode de l'année alors que tous les riverains sont en vacances dans leur maison?
merci
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2 réponses
je suppose que la gène est le bruit,voici un lien :
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.labaule.fr/sites/default/files/am_bruit_chantier.pdf