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Construction en PLEIN ÉTÉ? legal?

Brune - 26 juil. 2016 à 12:10
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 juil. 2016 à 12:21
Bonjour,
nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) viennent de commencer ce matin a 7h30 pour TOUT L'ÉTÉ. est-ce legal de construire en cette periode de l'année alors que tous les riverains sont en vacances dans leur maison?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
26 juil. 2016 à 12:14
bonjour
beaucoup de mairie interdisent les travaux d'été dans le bâtiment (surtout en bord de mer)
donc voir si il existe un arrêté municipal
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
26 juil. 2016 à 12:16
exemple
http://www.labaule.fr/sites/default/files/am_bruit_chantier.pdf
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
26 juil. 2016 à 12:21
je suppose que la gène est le bruit,voici un lien :

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
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