Construction en PLEIN ÉTÉ? legal?
Brune
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26 juil. 2016 à 12:10
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 juil. 2016 à 12:21
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xplom
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26 juil. 2016 à 12:14
26 juil. 2016 à 12:14
bonjour
beaucoup de mairie interdisent les travaux d'été dans le bâtiment (surtout en bord de mer)
donc voir si il existe un arrêté municipal
beaucoup de mairie interdisent les travaux d'été dans le bâtiment (surtout en bord de mer)
donc voir si il existe un arrêté municipal
bern29
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26 juil. 2016 à 12:21
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je suppose que la gène est le bruit,voici un lien :
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
26 juil. 2016 à 12:16
http://www.labaule.fr/sites/default/files/am_bruit_chantier.pdf