Prestations à tort
aventys
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un souci avec ma mutuelle. En septembre dernier j'ai changer d'entreprise, celle-ci m'impose une mutuelle auquel je souscrit pour toute la famille. En décembre à la fin de ma période d'essai mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Je me suis donc inscrit au chômage et je recherche un emploi depuis. j'ai eu avec ma famille de nombreux frais médicaux, tel que des couronnes et autres. Pour mes couronnes j'ai par exemple, suite au devis de mon dentiste effectuer une demande auprès de ma mutuelle afin de connaitre la partie prise en charge par celle-ci, il m'on retourner un mail avec le montant, etc. J'ai donc été rembourser par ma mutuelle pour tous ces frais. Aujourd'hui je reçois un courrier de ma mutuelle qui me dit :
"
Monsieur,
Suite à la réception d'une information de radiation de votre entreprise vous concernant, nous avons effectué celle-ci en date du 31/12/2015.
Cependant, nous avons reçu, par le biais du tiers payant et de la télétransmission un montant total de prestations de 1697.07 € au delà de cette date alors que vous ne faîtes plus partie de nos affiliés.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir un chèque du montant précité libellé à l'ordre de ... ainsi que votre carte d'affiliation en cours de validité.
Nos sincères salutations"
Je ne comprend pas cette situation et je suis dans l'incapacité de payer cette somme.
Que dois-je faire ?
Merci par avance.
J'ai un souci avec ma mutuelle. En septembre dernier j'ai changer d'entreprise, celle-ci m'impose une mutuelle auquel je souscrit pour toute la famille. En décembre à la fin de ma période d'essai mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Je me suis donc inscrit au chômage et je recherche un emploi depuis. j'ai eu avec ma famille de nombreux frais médicaux, tel que des couronnes et autres. Pour mes couronnes j'ai par exemple, suite au devis de mon dentiste effectuer une demande auprès de ma mutuelle afin de connaitre la partie prise en charge par celle-ci, il m'on retourner un mail avec le montant, etc. J'ai donc été rembourser par ma mutuelle pour tous ces frais. Aujourd'hui je reçois un courrier de ma mutuelle qui me dit :
"
Monsieur,
Suite à la réception d'une information de radiation de votre entreprise vous concernant, nous avons effectué celle-ci en date du 31/12/2015.
Cependant, nous avons reçu, par le biais du tiers payant et de la télétransmission un montant total de prestations de 1697.07 € au delà de cette date alors que vous ne faîtes plus partie de nos affiliés.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir un chèque du montant précité libellé à l'ordre de ... ainsi que votre carte d'affiliation en cours de validité.
Nos sincères salutations"
Je ne comprend pas cette situation et je suis dans l'incapacité de payer cette somme.
Que dois-je faire ?
Merci par avance.
2 réponses
Bonjour,
Vous devriez savoir qu'une mutuelle d'entreprise ne vous couvre que le temps que vous travaillez dans cette entreprise.
Malheureusement, je ne vois pas ce que vous pouvez faire hormis demander un échelonnement des remboursements à la mutuelle.
Cdlt
Vous devriez savoir qu'une mutuelle d'entreprise ne vous couvre que le temps que vous travaillez dans cette entreprise.
Malheureusement, je ne vois pas ce que vous pouvez faire hormis demander un échelonnement des remboursements à la mutuelle.
Cdlt
En effet mais il me semblais que la portabilité de mutuelle était applicable depuis 2014 non ?
Et dans se cas pourquoi, m'avoir rembourser mes frais et m'avoir effectuer une estimations pour mes frais dentaires ?
Et dans se cas pourquoi, m'avoir rembourser mes frais et m'avoir effectuer une estimations pour mes frais dentaires ?
bonjour,
La mutuelle a manifestement commis une erreur mais si vous n'avez pas payé la cotisation elle est en droit de vous réclamer les sommes indues.
Je vous conseille de négocier en proposant par exemple de rester chez eux. Ou alors de payer la cotisation afférente aux mois pendant lesquels vous avez eu des remboursements....ou bien de demander une remise de dette si vous avez des difficultés financières.
Cordialement
La mutuelle a manifestement commis une erreur mais si vous n'avez pas payé la cotisation elle est en droit de vous réclamer les sommes indues.
Je vous conseille de négocier en proposant par exemple de rester chez eux. Ou alors de payer la cotisation afférente aux mois pendant lesquels vous avez eu des remboursements....ou bien de demander une remise de dette si vous avez des difficultés financières.
Cordialement
Bonjour,
Je payait mes cotisations depuis, celle-ci était bien débiter tous les mois, mais je n'ai pas fait attention au montant je croyais payer la part patronale aussi et que si il y avait un problème il serait revenu vers moi afin de me proposé de payé l'intégralité. Je croyais que la portabilité était automatique.
J'ai trouver çà : https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/licenciement-economique-le-contrat-de-securisation-professionnelle-est-prolonge-424769
vous en pensez quoi ?
Je payait mes cotisations depuis, celle-ci était bien débiter tous les mois, mais je n'ai pas fait attention au montant je croyais payer la part patronale aussi et que si il y avait un problème il serait revenu vers moi afin de me proposé de payé l'intégralité. Je croyais que la portabilité était automatique.
J'ai trouver çà : https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/licenciement-economique-le-contrat-de-securisation-professionnelle-est-prolonge-424769
vous en pensez quoi ?
Vous avez tout à fait raison. L'article L911-8 du code de la sécurité sociale prévoit en effet le maintien de la couverture gratuite pour les personnes licenciées.
voir aussi cet article :https://www.groupsfrance.com/actualites/
Par conséquent la mutuelle devrait non seulement renoncer au recouvrement de cette somme qui n'est pas indue mais également vous rembourser les cotisations que vous avez payées à tort. Faites leur une lettre dans ce sens et tenez nous au courant du résultat.
Cordialement
voir aussi cet article :https://www.groupsfrance.com/actualites/
Par conséquent la mutuelle devrait non seulement renoncer au recouvrement de cette somme qui n'est pas indue mais également vous rembourser les cotisations que vous avez payées à tort. Faites leur une lettre dans ce sens et tenez nous au courant du résultat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...