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RSI

Kries Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 14:53
Kries Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 18:37
Bonjour
J etais artisan avec un statut en nom propre.
J ai arrete mon activité en sept/oct 2014
Je reçois un courrier avec 5 relances "amiables" de la part du RSI. Pour les annees 2011 à 2014
Je voudrais savoir si le jugement de Grenoble qui transforme les dettes persos en dettes pro s applique dans mon cas
Cordialement et merci par avance
PhK

1 réponse

Réponse 1 / 1
arnaud47000 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 4
23 juil. 2016 à 17:56
Avez vous été déclaré en liquidation jusiciaire ?
Si oui, et qu'il à été déclaré par le T.D.Commerce qu'il était impossible pour vous de payer vos créancier, il à été déclaré la fallitte commerciale ou civile
bon courage
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Kries Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
23 juil. 2016 à 18:37
Non
J ai arreté l activite de moi même
Sans etre liquidé
Merci pour le commentaire
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