RSI

Kries Messages postés 2 Statut Membre -  
Kries Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
J etais artisan avec un statut en nom propre.
J ai arrete mon activité en sept/oct 2014
Je reçois un courrier avec 5 relances "amiables" de la part du RSI. Pour les annees 2011 à 2014
Je voudrais savoir si le jugement de Grenoble qui transforme les dettes persos en dettes pro s applique dans mon cas
Cordialement et merci par avance
PhK

1 réponse

  1.
    arnaud47000 Messages postés 21 Statut Membre 4
     
    Avez vous été déclaré en liquidation jusiciaire ?
    Si oui, et qu'il à été déclaré par le T.D.Commerce qu'il était impossible pour vous de payer vos créancier, il à été déclaré la fallitte commerciale ou civile
    bon courage
    0
    1. Kries Messages postés 2 Statut Membre
       
      Non
      J ai arreté l activite de moi même
      Sans etre liquidé
      Merci pour le commentaire
      0

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