RSI
Kries
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Kries Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
J etais artisan avec un statut en nom propre.
J ai arrete mon activité en sept/oct 2014
Je reçois un courrier avec 5 relances "amiables" de la part du RSI. Pour les annees 2011 à 2014
Je voudrais savoir si le jugement de Grenoble qui transforme les dettes persos en dettes pro s applique dans mon cas
Cordialement et merci par avance
PhK
J etais artisan avec un statut en nom propre.
J ai arrete mon activité en sept/oct 2014
Je reçois un courrier avec 5 relances "amiables" de la part du RSI. Pour les annees 2011 à 2014
Je voudrais savoir si le jugement de Grenoble qui transforme les dettes persos en dettes pro s applique dans mon cas
Cordialement et merci par avance
PhK
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai arreté l activite de moi même
Sans etre liquidé
Merci pour le commentaire