Servitude non déclarée demandée par le voisin
Kim1131
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a un an, elle est mitoyenne d'une autre maison.
Historiquement, les deux maisons appartenaient à la mer famille, mais la mienne avait été vendue à d'autres personnes, de qui j'ai acheté.
J'ai appris cette semaine (aucune mention sur le titre de propriété) que la maison voisine a un système d'évacuation des eaux usées qui s'écoule sous ma cour bâtie, et rejoint notre fosse septique.
Aussi, la voisine qui souhaite vendre aujourd'hui, me demande d'établir une servitude de passage pour leur système d'évacuation, qui passe chez moi, pour "régulariser l'oubli de l'époque".
De toutes façons, nous devons relier les maisons au tout à l'égout pour être conforme; ce système n'a plus lieu d'exister.
Et si cette servitude devait être utilisée, cela signifierait détruire ma terrasse, que j'ai achetée Bâtie et sans connaître l'existence de ce système.
Cette demande de la voisine a-t-elle un fondement légitime? Comment réagir?
En vous remerciant pour vos réponses!
J'ai acheté ma maison il y a un an, elle est mitoyenne d'une autre maison.
Historiquement, les deux maisons appartenaient à la mer famille, mais la mienne avait été vendue à d'autres personnes, de qui j'ai acheté.
J'ai appris cette semaine (aucune mention sur le titre de propriété) que la maison voisine a un système d'évacuation des eaux usées qui s'écoule sous ma cour bâtie, et rejoint notre fosse septique.
Aussi, la voisine qui souhaite vendre aujourd'hui, me demande d'établir une servitude de passage pour leur système d'évacuation, qui passe chez moi, pour "régulariser l'oubli de l'époque".
De toutes façons, nous devons relier les maisons au tout à l'égout pour être conforme; ce système n'a plus lieu d'exister.
Et si cette servitude devait être utilisée, cela signifierait détruire ma terrasse, que j'ai achetée Bâtie et sans connaître l'existence de ce système.
Cette demande de la voisine a-t-elle un fondement légitime? Comment réagir?
En vous remerciant pour vos réponses!
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