Deux velux sans autorisation
ISSAPELLE
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONJOUR je viens d acheter un appartement dans une maison et il y a des combles avec deux vélux Or à 15 jours de l'acte de vente les voiso=ins (nous sommes deux copro) ont fait notifié le fait que nos vendeurs n'avaient pas demandé d'autorisation pour faire ces deux véllux Aujourd'hui je suis dans l'embarras car si j'ai acheté cet appt c'est parce qu il y a des comblesaménageables Or imaginons que la mairie refuse la régularisation de ces véllux Je me retrouve avec un grenier??? Quels sont mes droits? Y a t il prescription au bout d un certain temps de la pose de ces velux Que dois je faire? Puis je me retourner contre les vendeurs????
MERCI DE VOOTRE AIDE
Puis je casser la vente sans perdre de l'argent??????
MERCI DE VOOTRE AIDE
Puis je casser la vente sans perdre de l'argent??????
A voir également:
- Pose velux sans autorisation prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Les relations entre les voisins ...
Que disent les vendeurs ? ce n 'est pas parce que leurs voisins disent que ce n'est autorisé que c'est vrai - Consulter votre notaire pour ses conseils
Les velux relevent je pense d'une déclaration de travaux donc accord tacite au bout de 2 mois dans réponse
soit vous prenez le risque d'avoir à les enlever soit vous reportez la signature tant que ce n'est pas régulariser par le vendeur. si vous prenez le risque il faut renégocier le prix aussi !
La taxe foncière et la taxe d'habitation seront (un peu) augmenté aussi
Les relations entre les voisins ...
Que disent les vendeurs ? ce n 'est pas parce que leurs voisins disent que ce n'est autorisé que c'est vrai - Consulter votre notaire pour ses conseils
Les velux relevent je pense d'une déclaration de travaux donc accord tacite au bout de 2 mois dans réponse
soit vous prenez le risque d'avoir à les enlever soit vous reportez la signature tant que ce n'est pas régulariser par le vendeur. si vous prenez le risque il faut renégocier le prix aussi !
La taxe foncière et la taxe d'habitation seront (un peu) augmenté aussi
Bonjour
Non. 1 mois. Avec possibilité de demander une attestation de non opposition à la commune.
Voir avec la mairie si une demande a été formulée. Perso j'en doute car le vendeur aurait au minimum mis une copie du formulaire et du récépissé de dépôt dans le dossier de vente
Les velux relevent je pense d'une déclaration de travaux donc accord tacite au bout de 2 mois dans réponse
Non. 1 mois. Avec possibilité de demander une attestation de non opposition à la commune.
Voir avec la mairie si une demande a été formulée. Perso j'en doute car le vendeur aurait au minimum mis une copie du formulaire et du récépissé de dépôt dans le dossier de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...