Ventilation salle de bains WC
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais un conseil concernant la réglementation de la ventilation d'un petit local salle de bains-WC dans un logement ancien ( avant 1969) qui est loué en Juillet Août à des vacanciers.
Il s'agit de savoir si une VMC peut être requise, alors qu'il y a déjà une ventilation efficace assurée par 4 grilles circulaires de ventilation,hautes et basses, de diamètre 18cm, munies d'ailettes qui tournent en permanence. 2 grilles dans le petit local WC et 2 autres dans la douche.
Le décret ci-dessous est il applicable ?
" Dans les logements anciens la ventilation est prescrite par la loi.
Constructions antérieures à 1969 : Aucune obligation de principe.
Toutefois les logements loués doivent respecter des normes de décence.
L'article 2 alinéa 5 du décret n° 2002 – 120 du 30 Janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose : " Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ".
Je vous remercie pour vos conseils, Cordialement
Il s'agit de savoir si une VMC peut être requise, alors qu'il y a déjà une ventilation efficace assurée par 4 grilles circulaires de ventilation,hautes et basses, de diamètre 18cm, munies d'ailettes qui tournent en permanence. 2 grilles dans le petit local WC et 2 autres dans la douche.
Le décret ci-dessous est il applicable ?
" Dans les logements anciens la ventilation est prescrite par la loi.
Constructions antérieures à 1969 : Aucune obligation de principe.
Toutefois les logements loués doivent respecter des normes de décence.
L'article 2 alinéa 5 du décret n° 2002 – 120 du 30 Janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose : " Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ".
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