Ventilation salle de bains WC

CDAN40200 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - Modifié par Strumpfette le 19/07/2016 à 16:28
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 20 juil. 2016 à 10:36
Bonjour, je voudrais un conseil concernant la réglementation de la ventilation d'un petit local salle de bains-WC dans un logement ancien ( avant 1969) qui est loué en Juillet Août à des vacanciers.

Il s'agit de savoir si une VMC peut être requise, alors qu'il y a déjà une ventilation efficace assurée par 4 grilles circulaires de ventilation,hautes et basses, de diamètre 18cm, munies d'ailettes qui tournent en permanence. 2 grilles dans le petit local WC et 2 autres dans la douche.

Le décret ci-dessous est il applicable ?

" Dans les logements anciens la ventilation est prescrite par la loi.
Constructions antérieures à 1969 : Aucune obligation de principe.
Toutefois les logements loués doivent respecter des normes de décence.
L'article 2 alinéa 5 du décret n° 2002 – 120 du 30 Janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose : " Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ".

Je vous remercie pour vos conseils, Cordialement

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
19 juil. 2016 à 16:36
Bonjour,

Le logement doit être ventilé, peu importe le mécanisme en place. C'est la seule obligation.

Cdlt
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