Declaration préalable pose fenêtre de toit

Question

Bonjour,
après avoir posé 1 Vélux lors de l'aménagement de mes combles, 
j'ai déposé une déclaration préalable de travaux à la mairie,
qui l'a transféré aux architectes de France (site classé)
La réponse est positive mais pour un Vélux de maximum 1 mètre par 80cms
hors celui ci mesure 1m38 par 98cms.
Tout les travaux étant achevés, je peux difficilement le changer.
Mes questions:
-Y a t il un recours possible auprès des architecte de France ?
-Quelles sot les risques de laissé en l'état ?
Merci pour vos réponses.

02Marie · Accepted Answer

Bonjour,
Vous pouvez essayer de recontacter l'ABF mais je doute fort qu'il revienne sur sa décision.
La déclaration préalable n'est pas soumise à controle de la part de la DDE ou de la Communauté d'agglo qui vous l'a délivrée, seul le Maire de votre Commune peut faire évoluer défavorablement les choses, mais s'il tient à ses habitants il fermera les yeux.....
C'est quand même dommage de faire une déclaration préalable et de ne pas attendre l'accord avant de démarrer les travaux !

sam · Answer

bonjour, je suis en travaux , rénovation d'une grange sur un site classé. je souhaiterez avoir des informations sur l'achèvement des travaux. Il y a t'il une personne qui vient vérifier le bonne uniforme de la construction ? Car j'ai déposé mon permis de construire dans un temps record poussé par mon agence, qui fait que je n'es pas bien réfléchi à tout. C'est pourquoi je souhaiterez savoir si je peux construire à ma façon sans risque de me faire contrôler, c'est a dire vélux plus grand, porte fenètre plus grande, et d'autre petite modification comme cela. la question est donc, le contrôle es-t-il obligatoir à l'achevement des travaux.
merci d'avance au réponse que vous pourriez me donner.
cdlt
samuel

Josh Randall · Answer

Bonjour Sam
Etant sans un site classé, il y ura obligation pour la mairie de faire un récolement après l'annonce de l'achèvement des travuax; Donc si vous ne respectez pas le permis vous risquez d'avoir quelques soucis.
Ce que vous pouvez faire c'est déposer un permis de construire modificatif tout en ayant pris oin auparavant de prendre rendez-vous avec les ABF pour voir si votre projet de modification d'ouvertures est envisageable

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous êtes simplement en défaut de DP et défaut de travaux, envigasez de vous mettre aux normes, il n'y aura pas de dérogation. 
Amicalement Patrick.

kiwi41 · Answer

Bonjour, il y a un site qui explique comment bien faire sa déclaration préalable : http://ww38.urbinfos.com/

Ici pour remplir son formulaire :
http://ww38.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html

Là pour faire les plans :
http://ww38.urbinfos.com/pieces-a-joindre-permis-de-construire.html

Il y'a pas mal de trucs intéressants.

morganna0855 · Answer

Bonsoir,
Seul l'abf peut revenir sur son avis et faire évoluer la décision.
Il convient de le rencontrer et de motiver votre choix.
S'il est finalement d'accord, demande lui un écrit.
Mais bon, le mieux c'est de faire les choses dans l'ordre !!!
Morganna

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