Employeur ne donne pas bulletin de paie

Claire1402 - 18 juil. 2016 à 16:22
 Claire1402 - 18 juil. 2016 à 16:37
Bonjour,
Est-il légal qu'un employeur n'envoie pas les bulletins de paie d'un salarié en arrêt maladie, svp ? Car il doit d'octobre à ce jour.
Merci pas avance de m'éclairer
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
18 juil. 2016 à 16:23
Qui vous verse de l'argent ? la sécu et plus l'employeur non ? S'il n'a rien à vous versé il n'a pas de bulletin à faire
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Bonjour.
Excusez mon absence de précision.
Mon frère de 22 ans est employé depuis 2-3 ans en contrat d'apprentissage dans une brasserie. Suite à une mauvaise foi évidente de l'employeur, un harcèlement etc... , mon frère est mis en arrêt maladie 3 semaines par mois par le médecin (le temps qu'il doit normalement être en cuisine) et cela a été validé par la médecine du travail.
Par conséquent, sur les 950€ qu'il devait percevoir, en l'absence des bulletins de paie, la sécu ne peut lui verser son "salaire" d'arrêt maladie.
Je pense que l'employeur est en faute. N'est-ce pas ?
Merci de m'éclairer.
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