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Fuite d eau

emmboy Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 10:58
 Marley - 18 juil. 2016 à 11:09
bonjour
j ai une fuite d'eau à l'interieur de ma propriété suite rupture de canalisation de l'un de mes voisins
sa canalisation passe chez moi et je n'ai pas ete informe par le notaire
et lui non plu ne le savait pas
qui est responsable des dégats causes par celle ci
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
18 juil. 2016 à 11:09
Bonjour,

Si le compteur d'eau est en limite de propriété la canalisation lui appartient, les frais sont à sa charge.

Si compteur dans la maison, la canalisation appartient à la société des eaux, les frais sont donc à charge du fournisseur.
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