Droit de passage filmer

choup - Modifié par BmV le 17/07/2016 à 12:26
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 juil. 2016 à 12:34
Bonjour, je suis propriétaire d'une exploitation agricole, je loue mon exploitation , je me suis réservé la maison que j'habite et une partie de terrain. l'exploitation est séparré par une barrière que le locataire a installéé afin que je ne puisse pas aller dans sa partie locative , jusque la tout va va bien sauf que mon locataire dispose d'un droit de passage qui se trouve devant mont logement alors qu'il possède une autre sortie dans sa partie locative 'il emploie régulièrement le chemin devant ma maison pour me nuire avec ses engins agricole, depuis peu il a truffer la ferme de caméras dont une qui donne en plein sur mon chemin et son droit de passage ou il filme tous nos allées et venus en a t il le droit?

merci à l'avance

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
Modifié par BmV le 17/07/2016 à 12:26
Et non, il n'a pas le droit.

"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
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