Indivision fourniture d'eau [Résolu]

bella - 16 juil. 2016 à 12:53 - Dernière réponse :  bella
- 19 juil. 2016 à 09:05
Bonjour,
J'ai un terrain en indivision, cette indivision cessera le 28/07 jour de signature chez le notaire,
le géomètre a partagé le terrain il se trouve que le compteur d'eau est sur ma parcelle, suis je tenue de continuer a fournir l'eau a l'autre personne avec un sous compteur où c'est a lui de se débrouiller avec le service des eaux pour ce faire installer un compteur a son nom.
C'est un terrain de loisirs non constructible.
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2 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2016 à 19:47
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Utile
C'est votre abonnement et votre compteur...
Le plus simple est de le laisser se débrouiller
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Utile
je vous remercie pour votre réponse.
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