Indivision fourniture d'eau
Résolu
Bonjour,
J'ai un terrain en indivision, cette indivision cessera le 28/07 jour de signature chez le notaire,
le géomètre a partagé le terrain il se trouve que le compteur d'eau est sur ma parcelle, suis je tenue de continuer a fournir l'eau a l'autre personne avec un sous compteur où c'est a lui de se débrouiller avec le service des eaux pour ce faire installer un compteur a son nom.
C'est un terrain de loisirs non constructible.
Merci de votre réponse
J'ai un terrain en indivision, cette indivision cessera le 28/07 jour de signature chez le notaire,
le géomètre a partagé le terrain il se trouve que le compteur d'eau est sur ma parcelle, suis je tenue de continuer a fournir l'eau a l'autre personne avec un sous compteur où c'est a lui de se débrouiller avec le service des eaux pour ce faire installer un compteur a son nom.
C'est un terrain de loisirs non constructible.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Indivision fourniture d'eau
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
16 juil. 2016 à 19:47
16 juil. 2016 à 19:47
C'est votre abonnement et votre compteur...
Le plus simple est de le laisser se débrouiller
Le plus simple est de le laisser se débrouiller