Location d'une maison en indivision
Diter31
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 13:09
Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 13:09
"Tacitement " aucune valeur pour les impôts et juridiquement
Mais votre oncle et votre mère cherchent les emmerdent à rester indivis ainsi
Exemple fiscalement votre mère aurait du déclarer 50% des revenus de ce que vous qualifiés abusivement de moitié de votre oncle
Votre oncle peut exiger et obtenir en justice une indemnité d'occupation de votre part..
Faite un acte de séparation des appartements ! Un RDC vous coutera moins de 2000 euros et cela vous évitera plein d'emmerdes
Mais votre oncle et votre mère cherchent les emmerdent à rester indivis ainsi
Exemple fiscalement votre mère aurait du déclarer 50% des revenus de ce que vous qualifiés abusivement de moitié de votre oncle
Votre oncle peut exiger et obtenir en justice une indemnité d'occupation de votre part..
Faite un acte de séparation des appartements ! Un RDC vous coutera moins de 2000 euros et cela vous évitera plein d'emmerdes