Refus RSA
Dafne-Tania
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Dafne-Tania Messages postés 31 Statut Membre -
Dafne-Tania Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une jeune femme de 25 ans qui se retrouve actuellement au chômage à la fin de mes études.
J'ai fait une demande de RSA le 30/06/16 (au lendemain de mes 25 ans) et je reçois une réponse le 12/07/16 et bim Refus pour cause de titre de séjour non valide.
Au moment de la demande du RSA j'avais en ma possession un document officiel de la préfecture disant que j'ai fait un dépôt de dossier de renouvellement de mon titre de séjour (le 6eme) que celui ci est en attente d'enregistrement et CE DOCUMENT PROLONGE LES EFFETS DU TITRE DE SÉJOUR PENDANT 4 MOIS donc jusqu'au 05/09/16 (j'ai eu un récépissé depuis le 07/07/16)
Je précise que je suis en france depuis mes 13 ans et jamais été en situation irrégulière. Mon première titre de séjour vie privé et familiale je l'ai eu en Mai 2011 (avant j'avais un titre de circulation mineur dont j'ai tjrs une copie).
La caf me demande une attestation de la préfecture disant que depuis au moins 5 ans j'ai un titre de séjour avec une autorisation de travail, Ce qui est paradoxale c'est que depuis 5 ans j'ai des APL et j'ai toujours fourni des titres de séjour, ce qui veut dire en claire qu'ils ont déjà la preuve qui justifie mes 5 ans ici. Ne pensant pas en avoir besoin un jour je n'ai jamais conservé une copie de mes titres de séjour (néanmoins j'ai réussi a en retrouvé 4 copie sur les 5 mais hélas il me manque la toute première).
Autre chose c'est que le document de dépôt de la préfecture n'a pas interrompu mes APL mais il refuse de l'utiliser pour le RSA. Bizarre
Je ne sais as trop comment me sortir de cette galère administrative.
Merci de vos réponses
Je suis une jeune femme de 25 ans qui se retrouve actuellement au chômage à la fin de mes études.
J'ai fait une demande de RSA le 30/06/16 (au lendemain de mes 25 ans) et je reçois une réponse le 12/07/16 et bim Refus pour cause de titre de séjour non valide.
Au moment de la demande du RSA j'avais en ma possession un document officiel de la préfecture disant que j'ai fait un dépôt de dossier de renouvellement de mon titre de séjour (le 6eme) que celui ci est en attente d'enregistrement et CE DOCUMENT PROLONGE LES EFFETS DU TITRE DE SÉJOUR PENDANT 4 MOIS donc jusqu'au 05/09/16 (j'ai eu un récépissé depuis le 07/07/16)
Je précise que je suis en france depuis mes 13 ans et jamais été en situation irrégulière. Mon première titre de séjour vie privé et familiale je l'ai eu en Mai 2011 (avant j'avais un titre de circulation mineur dont j'ai tjrs une copie).
La caf me demande une attestation de la préfecture disant que depuis au moins 5 ans j'ai un titre de séjour avec une autorisation de travail, Ce qui est paradoxale c'est que depuis 5 ans j'ai des APL et j'ai toujours fourni des titres de séjour, ce qui veut dire en claire qu'ils ont déjà la preuve qui justifie mes 5 ans ici. Ne pensant pas en avoir besoin un jour je n'ai jamais conservé une copie de mes titres de séjour (néanmoins j'ai réussi a en retrouvé 4 copie sur les 5 mais hélas il me manque la toute première).
Autre chose c'est que le document de dépôt de la préfecture n'a pas interrompu mes APL mais il refuse de l'utiliser pour le RSA. Bizarre
Je ne sais as trop comment me sortir de cette galère administrative.
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
La caf me demande une attestation de la préfecture disant que depuis au moins 5 ans j'ai un titre de séjour avec une autorisation de travail, Ce qui est paradoxale c'est que depuis 5 ans j'ai des APL et j'ai toujours fourni des titres de séjour, ce qui veut dire en claire qu'ils ont déjà la preuve qui justifie mes 5 ans ici.
A vous lire, je comprends que vous devez prouvez que vous avez - depuis au moins 5 ans - un titre de séjour permettant de travailler en France,et non la preuve de 5 ans d'habitation en France
La caf me demande une attestation de la préfecture disant que depuis au moins 5 ans j'ai un titre de séjour avec une autorisation de travail, Ce qui est paradoxale c'est que depuis 5 ans j'ai des APL et j'ai toujours fourni des titres de séjour, ce qui veut dire en claire qu'ils ont déjà la preuve qui justifie mes 5 ans ici.
A vous lire, je comprends que vous devez prouvez que vous avez - depuis au moins 5 ans - un titre de séjour permettant de travailler en France,et non la preuve de 5 ans d'habitation en France
Dafne-Tania
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Oui mais depuis 5 ans je fourni des titre de séjour ou il est marquer AUTORISE SON TITULAIRE A TRAVAILLER. Un coup d'oeil dans leurs fichier résoudra le pb très vite. Donc ils ont déjà la preuve et ce que je ne comprends pas c'est qu'il la demande encore.
caroledu92
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Et le fait d’être étudiante ?
Dafne-Tania
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Euh mon père est français donc j'ai eu droit un titre de séjour VIE PRIVEE ET FAMILIALE depuis toujours. Puis j'ai tjrs travailler depuis l'âge de 16 ans en plus de mes études
caroledu92
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J’entendais par là que les étudiants ne peuvent pas bénéficier du RSA.
Dafne-Tania
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Oui mais je ne suis plus étudiante. J'ai bien dis que j'ai fini mes étude depuis quelques temps. Oui je sais que les étudiants n'ont pas droit au RSA. Si je l'étais je n'allait pas faire la demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...