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Apl

ramsesdany Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 18:17
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 11 juil. 2016 à 22:30
bonjour, j'ai loué un appartement avec mon frére (etudiant). Le bail était à mon nom , je touchais l'apl et mes parents payaient le loyer. Je n'ai pas réussi mon concours donc je suis retourné vivre chez mes parents au bout de 3 mois mais mon frere y est resté(10 mois). Le proprietaire ne veut pas rendre le depot de garantie et nous menace de nous denoncer à la caf pour fraude car c'est mon frére qui a occupé le logement ! Que faire ? Merci de vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
11 juil. 2016 à 19:13
Bonjour,

si le bail n'est qu'a votre nom:

1/ il n'a pas a vous rendre la caution puisque vous ne rendez pas le logement
2/ vous fraudez la caf si vous continuez à bénéficier de l'aide au logement alors que vous n'y résidez plus

Il serait judicieux de faire modifier le bail au nom de votre frere
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Ramsesdany
11 juil. 2016 à 21:41
Bonsoir mais nous avons déménagé le 28 mai et ce monsieur ne rend pas le dépôt de garantie. Après plusieurs relances c'est là qu'il nous dit que nous avons fraudé !
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Réponse 2 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
11 juil. 2016 à 22:30
si le bail est rompu alors le propriétaire a 2 mois pour vous rendre la caution

au bout des deux mois s'il ne fait rien mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec AR
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