En terme de charge existe t il une liste de charge abusif
ZMGZ
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11 juil. 2016 à 11:09
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 juil. 2016 à 11:27
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 juil. 2016 à 11:27
A voir également:
- En terme de charge existe t il une liste de charge abusif
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Loyer hors charge ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
dna.factory
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11 juil. 2016 à 11:27
11 juil. 2016 à 11:27
existe t il une liste de charges abusive
en général, c'est plutôt le contraire qui se passe.
On dit ce qui est autorisé, et tous le reste est interdit.
C'est plus simple pour gérer les petits malins imaginatifs.
Le problème de votre message, c'est que votre question n'a rien à voir avec le message.
Votre problème n'est pas qu'on vous facture des charges fantaisiste (ou alors c'est un deuxième problème).
Votre problème est que l'entretien (qui est ou n'est pas compris dans les charges) n'est pas fait.
La première chose à faire est de savoir si vous êtes effectivement chargé pour l'entretien des parties communes (ou si c'est à la charge des locataires d'entretenir leur lieu de vie).
Demandez à votre bailleur le relevé de charge, et regardez en la composition.
Par la suite, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre bailleur lui indiquant l'état déplorable et non sain des parties communes, et lui demandant d'intervenir, faute de quoi, vous porterez l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir obligation de faire.
Seul un juge peut vous autoriser à retenir une partie du loyer, vous n'avez pas le droit de le faire de votre propre décision.
Attention aussi, le fait de forcer votre bailleur à entretenir les parties communes se traduira par une augmentation des charges...
en général, c'est plutôt le contraire qui se passe.
On dit ce qui est autorisé, et tous le reste est interdit.
C'est plus simple pour gérer les petits malins imaginatifs.
Le problème de votre message, c'est que votre question n'a rien à voir avec le message.
Votre problème n'est pas qu'on vous facture des charges fantaisiste (ou alors c'est un deuxième problème).
Votre problème est que l'entretien (qui est ou n'est pas compris dans les charges) n'est pas fait.
La première chose à faire est de savoir si vous êtes effectivement chargé pour l'entretien des parties communes (ou si c'est à la charge des locataires d'entretenir leur lieu de vie).
Demandez à votre bailleur le relevé de charge, et regardez en la composition.
Par la suite, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre bailleur lui indiquant l'état déplorable et non sain des parties communes, et lui demandant d'intervenir, faute de quoi, vous porterez l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir obligation de faire.
Seul un juge peut vous autoriser à retenir une partie du loyer, vous n'avez pas le droit de le faire de votre propre décision.
Attention aussi, le fait de forcer votre bailleur à entretenir les parties communes se traduira par une augmentation des charges...
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