Comment se passera l'héritage
michelB
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Modifié par BmV le 6/07/2016 à 18:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2016 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2016 à 13:39
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1 réponse
condorcet
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6 juil. 2016 à 19:27
6 juil. 2016 à 19:27
en cas de décès de ma mère, comment se passera l'héritage, est-ce-que l’État en récupérera une partie ?
Qu'est-ce que l'Etat à voir dans cette affaire ?
Les biens que vous avez recueillis en nue-propriété dans la succession de votre père vous appartiendront en pleine propriété au décès de votre mère puisque, automatiquement, vous reviendront les droits en usufruit qu'elle avait obtenus dans la succession de son mari.
Ce ne sont pas des droits dont vous "hériterez" de votre mère puisque à son décès il n'existeront plus dans son patrimoine.
Qu'est-ce que l'Etat à voir dans cette affaire ?
Les biens que vous avez recueillis en nue-propriété dans la succession de votre père vous appartiendront en pleine propriété au décès de votre mère puisque, automatiquement, vous reviendront les droits en usufruit qu'elle avait obtenus dans la succession de son mari.
Ce ne sont pas des droits dont vous "hériterez" de votre mère puisque à son décès il n'existeront plus dans son patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2016 à 21:52
Ne connaissant pas bien tout ce qui touche ce domaine, votre réponse me rassure.
Très cordialement
Modifié par Poisson92100 le 7/07/2016 à 13:42
Vous récupérez au décès de votre mère les 50% de votre père comme dit plus haut...
Par contre nouvelle succession pour les biens de votre mère : bien acquis depuis 1997 et éventuelle part des biens de l'ex couple qui lui appartenait