Comment se passera l'héritage
michelB
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père mentionnant que le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation en faisant porter son option sur l'usufruit des biens et droits composant la succession.
ma question : en cas de décès de ma mère, comment se passera l'héritage, est-ce-que l’État en récupérera une partie ?
En attente de votre réponse,
Cordialement
Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père mentionnant que le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la donation en faisant porter son option sur l'usufruit des biens et droits composant la succession.
ma question : en cas de décès de ma mère, comment se passera l'héritage, est-ce-que l’État en récupérera une partie ?
En attente de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse
en cas de décès de ma mère, comment se passera l'héritage, est-ce-que l’État en récupérera une partie ?
Qu'est-ce que l'Etat à voir dans cette affaire ?
Les biens que vous avez recueillis en nue-propriété dans la succession de votre père vous appartiendront en pleine propriété au décès de votre mère puisque, automatiquement, vous reviendront les droits en usufruit qu'elle avait obtenus dans la succession de son mari.
Ce ne sont pas des droits dont vous "hériterez" de votre mère puisque à son décès il n'existeront plus dans son patrimoine.
Qu'est-ce que l'Etat à voir dans cette affaire ?
Les biens que vous avez recueillis en nue-propriété dans la succession de votre père vous appartiendront en pleine propriété au décès de votre mère puisque, automatiquement, vous reviendront les droits en usufruit qu'elle avait obtenus dans la succession de son mari.
Ce ne sont pas des droits dont vous "hériterez" de votre mère puisque à son décès il n'existeront plus dans son patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne connaissant pas bien tout ce qui touche ce domaine, votre réponse me rassure.
Très cordialement
Vous récupérez au décès de votre mère les 50% de votre père comme dit plus haut...
Par contre nouvelle succession pour les biens de votre mère : bien acquis depuis 1997 et éventuelle part des biens de l'ex couple qui lui appartenait