Louer appartement parent - Fiscalité

Amélie - 6 juil. 2016 à 09:30
 Amélie - 6 juil. 2016 à 16:18
Bonjour,

Je souhaiterais louer un appartement dont je suis propriétaire à ma mère.

Étant donné qu'elle a peu de revenu (elle touche l'ASPA), je souhaiterais lui louer juste l'équivalent du remboursement des mensualités de prêt + charges copro (soit environ 250€/mois). J'ai bien compris qu'elle n'aurait pas droit à l'APL.
- Est-ce possible, car cela fait un loyer faible, hors prix du marché ?
- Est-ce que je paierai des impôts sur ce loyer perçu (revenu, CSG, ...) ? Sachant qu'au final le loyer ne servirait qu'à couvrir les frais inhérents à l'appartement (pas de bénéfice de ma part) ?

Si je lui loue à titre gracieux :
- Est-ce que les impôts jugent dans ce cas qu'il y a une perte de revenu potentiel pour moi, et donc un avantage fiscal quelconque ?
- Risque-t-elle de perdre certains avantages sociaux de son côté (une partie de l'ASPA par exemple, ou autre) ?

En vous remerciant pour vos retours éclairés !

Amélie
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
6 juil. 2016 à 10:31
Bonjour
C'est possible de lui louer ainsi mais si le loyer est trop hors marché (-30% ou plus) le fisc peut vous refuser le bénéfice de la déduction des charges liées au logement. Vous payerez bien entendu des impôts sur le loyer éventuellement diminué de vos charges (ou du micro foncier)
Attention il y bénéfice de votre part contrairement à ce que vous avez l'air de croire puisque son loyer doit vous servir aussi à rembourser un prêt (donc du capital, pas que des intérêts)

Si vous la logez gratuitement le fisc n'y trouvera rien à redire (mais vous ne pourrez déduire aucune charges).

Envisagez donc une convention d'occupation gratuite contre paiement des seule charges (charges de copro, travaux et foncier mais pas le prêt)
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Bonjour,

Merci pour votre retour... qui me font poser d'autres questions !

- Si je choisis de lui faire payer un loyer couvrant les mensualités du prêt + charges copro, le fisc ne tiendra compte que de : loyer perçu - équivalent remboursement prêt - 30% microfoncier ? C'est bien ça ?
Il s'agit d'un prêt à taux zéro + 1% logement (le reste du prêt étant remboursé par anticipation auprès de la banque). Ça change quelque chose ? D'ailleurs, est-ce que ces prêts pourront être maintenus en tant que tels, puisque l'appartement deviendrait une résidence secondaire ?

- Je ne comprends pas ce que me ferait gagner la convention d'occupation gratuite que vous me suggérez. Il me restera en effet dans ce cas la charge les mensualités du prêt. Or idéalement je préfèrerais qu'elle me les rembourse, étant donné que je compte contracter un autre prêt immobilier pour me loger ailleurs...
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448 > Amélie
6 juil. 2016 à 12:48
Bonjour
non
Le problème est fiscal :
Soit vous vous placez dans un régime de mise à disposition gratuite et vous ne pouvez vous faire rembourser que les charges pas le prêt)- dans ce cas aucun risque fiscal

Soit vous voulez être dans un régime fiscal de location, soit micro foncier (vous êtes imposés sur 70% des loyers), soit réel (vous êtes imposé sur les loyers moins les charges , taxe foncières et intérêt d'emprunt)
Mais dans ce cas si le loyer est sous évalué vous avez un vrai risque de redressement avec le fisc qui taxera alors sur la base du prix du marché et non de ce que vous prétendrez avoir encaissé...

NB
- l'appartement ne deviendra pas une résidence secondaire puisque vous voulez justement en faire la résidence principale de votre mère !!!
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Amélie > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
6 juil. 2016 à 16:06
Au sujet de votre remarque en NB : je resterai propriétaire de l’appartement, donc même si loué à quelqu'un, c'est considéré comme une résidence secondaire, non ?

merci
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448 > Amélie
6 juil. 2016 à 16:10
ben non
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Amélie > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
6 juil. 2016 à 16:18
OK.
Merci beaucoup pour votre aide.
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