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2 réponses
Bonjour,
après combien de temps après un délibérer doit on recevoir notre indemnités merci svp
En voilà une question qu'elle est bonne :-))
Combien de temps met le canon d'un fusil pour refroidir...un certain temps.
Il n'y a pas de réponse à votre question, tout dépend de votre débiteur, de sa solvabilité et de son empressement à solder le dossier.
Il faudra peut être que le jugement soit confié à un huissier pour exécution forcée, saisie ou autres..
Marylou, gardes tes réflexions sur les avocats..:-)
après combien de temps après un délibérer doit on recevoir notre indemnités merci svp
En voilà une question qu'elle est bonne :-))
Combien de temps met le canon d'un fusil pour refroidir...un certain temps.
Il n'y a pas de réponse à votre question, tout dépend de votre débiteur, de sa solvabilité et de son empressement à solder le dossier.
Il faudra peut être que le jugement soit confié à un huissier pour exécution forcée, saisie ou autres..
Marylou, gardes tes réflexions sur les avocats..:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ah ces avocats !!! quoique que ?? a savoir si ibra a réglé tous les honoraires ???
que vous répond t'il quand vous lui posez la question ?