Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai d appel apres un deliberer

ibra - 2 juil. 2016 à 17:45
 ibra - 3 juil. 2016 à 18:18
Bonjour,
moi mon délibère a été prononce depuis le 11mai 2016 et jusqu a présent j ai pas d info de la part de mon avocat si il y a eu appel ou pas maintenant quel durée pour faire appel?a quel moment je dois percevoir mes indemnités?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 juil. 2016 à 18:32
bjr il n'y a que votre avocat qui puisse vous répondre
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
2 juil. 2016 à 18:42
hello tania

ah ces avocats !!! quoique que ?? a savoir si ibra a réglé tous les honoraires ???
0
ibra > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
Modifié par ibra le 3/07/2016 à 11:06
oui j ai tous régler tout simplement savoir après combien de temps après un délibérer doit on recevoir notre indemnités merci svp
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 3/07/2016 à 11:15
si vous avez tout réglé, ce n'est pas normal qu'il ne vous réponde pas !

que vous répond t'il quand vous lui posez la question ?
0
ibra
Modifié par ibra le 3/07/2016 à 18:22
j ai reçu ce aprem midi un message de mon collègue disant qu ils ont fait appel pourtant la déliberé a été prononce depuis le 11 mai 2016 et ça fait 1mois 2 semaines je n ai pas reçu de courier bizzard de toute façon j attendrais le temps qu il faut sachant que j ai gagne
0

Discussions similaires

Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
demande carte grise 1 an après achat véhicule
Ndnele83 -
dany311 -

10 réponses
1%logement sur liste d'attente!
RECHERCHE F4 -
sqd -

3 réponses
Prêt Action Logement (ex 1% patronal)
GKLONE -
GKLONE -

1 réponse
Passeport en cours d'instruction depuis 1 mois et demi
Millie12 -
Karljaccob -

37 réponses
Délai de 1 mois pour licenciement pour inaptitude
cachou81 -
loulou -

9 réponses