1 mois de préavis

maison -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
un enfant autiste donne t il droit a ses parents de ne donner qu'un mois de préavis pour quitter un logement

1 réponse

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    hélas non, car il n'est pas le titulaire du bail.

    Cordialement
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