Rembourser une aide juridictionnelle
mamy47
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Modifié par BmV le 2/07/2016 à 13:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 juil. 2016 à 15:59
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maylin27
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2 juil. 2016 à 12:18
2 juil. 2016 à 12:18
bonjour,
l'AJ a été accordée en 2009 et le jugement en 2012.
Entre l'accord et la date du jugement, quelle était la situation de votre amie ??
Cordialement
l'AJ a été accordée en 2009 et le jugement en 2012.
Entre l'accord et la date du jugement, quelle était la situation de votre amie ??
Cordialement
Modifié par mamy47 le 2/07/2016 à 15:09
Entre l'ordonnance de non conciliation du 15-10-2009 et le jugement du 14 mai 2012, mon amie a dû trouver un emploi de femme de ménage à temps partiel pour pouvoir survivre. Entre temps ce n'a été que des désaccords sur certains points comme :
- qui reste dans la maison familiale ?
- a qui appartient la maison familiale (je ne peux pas développer ici ce thème qui n'est toujours pas réglé à ce jour) ?
- refus à mon amie de conserver le nom de son ex-mari (la Cour d'appel lui a donné raison)
- etc, etc
Sincères remerciements.
Cordialement.
2 juil. 2016 à 15:59
Ne vous étonnez pas que les impôts recépèrent une partie de ce que l'état a accorder sans droit.