Clause non concurrence - enterprise ciblées
Or4nG3
-
30 juin 2016 à 14:30
dna.factory Messages postés 25524 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 30 juin 2016 à 15:09
dna.factory Messages postés 25524 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 30 juin 2016 à 15:09
Bonjour,
Qu'en est-il de la légalité d'une clause de non concurrecne qui stipule précisément le nom des entreprises "interdites" après le poste quitté.
Cordialement,
Qu'en est-il de la légalité d'une clause de non concurrecne qui stipule précisément le nom des entreprises "interdites" après le poste quitté.
Cordialement,
A voir également:
- Clause non concurrence - enterprise ciblées
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Distance entre deux salons - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
- Clause de non-concurrence coiffure km - Forum démission
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25524
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2025
12 988
30 juin 2016 à 15:09
30 juin 2016 à 15:09
Ca ne me parait pas aberrant.
Au contraire, ça permet d'éviter des clauses volontairement trop étendus, par mauvaise foi pour justement ne pas citer les entreprises concernées.
Au contraire, ça permet d'éviter des clauses volontairement trop étendus, par mauvaise foi pour justement ne pas citer les entreprises concernées.