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Clause non concurrence - enterprise ciblées

Or4nG3 -  
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Qu'en est-il de la légalité d'une clause de non concurrecne qui stipule précisément le nom des entreprises "interdites" après le poste quitté.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 963
 
Ca ne me parait pas aberrant.
Au contraire, ça permet d'éviter des clauses volontairement trop étendus, par mauvaise foi pour justement ne pas citer les entreprises concernées.
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