Remboursement 50% navigo en Interim

frederic91600 Messages postés 464 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 11:30
frederic91600 Messages postés 464 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 12:18
Bonjour,

j'ai souvent été en cdd, et j'ai toujours été remboursé de ma carte orange/navigo à hauteur de 50% (ni plus, ni moins).
Après une période de chomage, je viens de retrouver un travail en intérim (je ne connais pas vraiment la loi en intérim); sur mon contrat, il est stipulé :
"Concernant le transport, 50% du titre d’abonnement est pris en charge par l’employeur. Le montant du remboursement est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés. Notre contrat cadre avec l'URSSAF vous octroie 1,62 euros par jours travaillé."
par exemple, en avril, il y a eu 21 jours ouvrés; si je calcule, cela fait 34,02 euros remboursés (et non 35 euros, la moitié du pass navigo 5 zones).
ce n'est pas que je sois a 1 ou 2 euros près, mais ce systeme de soit-disant 50% existe-t-il réellement en intérim ?
la loi est pourtant claire, et il est bien noté noir sur blanc sur mon contrat "50% remboursés".
si qqun connait bien l'intérim, je le/la remercie de bien vouloir m'eclairer.

bonne journée.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
30 juin 2016 à 11:39
Bonjour
Vous êtes gagnante car en CDI c'est 50% de 70*11/12=32,08/mois car l'abonnement annuel conduit à ne payer que 11 mois sur douze
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frederic91600 Messages postés 464 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016
30 juin 2016 à 11:52
bonjour Poisson92100

bon, je ne suis pas vraiment gagnant puisque je ne travaille pas 12 mois, mais 4.
quant au cdi, je n'en n'ai jamais eu, donc je ne peux pas savoir.
c'est pour cela que je comparrais au cdd...

sinon, ça ne reponds pas à mon probleme ;-(
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > frederic91600 Messages postés 464 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016
Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 12:17
Avez vous exploré le site ursaf puisqu'ils s'y réfèrent

quand il y a 22 jours comme en juin vous dépassez les 35 euros non ?

a part cela le code ne dit pas que l'abonnement doit être mensuel - 1,41 euros le ticket de métro donc la moitié de 2 tickets par jour c'est moins que vos 1,62 euros
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frederic91600 Messages postés 464 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
30 juin 2016 à 12:18
je suis allé sur le site de l'urssaf, mais c'est brouillon...
je ne trouve pas l'info à laquelle ils se réfèrent.

ils m'ont juste rappelé (c'est ecrit sur le contrat de travail) article L3261-2 du code du travail (qui effectivement stipule le droit au remboursement, sans plus).

quant au mois de juin, je pensais que je serai gagnant (l'un dans l'autre, cela s'equiliberai). Et bien, non, c'est plafonné à 50% !! (donc, l'interimaire est toujours perdant avec ce systeme).
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