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Délai notification - jours CET

Trifly Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 14:48
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 30 juin 2016 à 15:58
Bonjour,

Existe-t-il un article de loi indiquant un délai à respecter par l'employeur (notamment dans la fonction publique) concernant l'envoi d'une notification au salarié sur la prise en compte de sa demande de dépôt de jours de CET ou de sa demande d'indemnisation de jours.

Merci à vous,

Bonne journée,
Cordialement,
Thibaut
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
30 juin 2016 à 15:58
voir peut etre l accord CET qui a été signé dans votre société
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