Délai notification - jours CET

Trifly Messages postés 41 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Existe-t-il un article de loi indiquant un délai à respecter par l'employeur (notamment dans la fonction publique) concernant l'envoi d'une notification au salarié sur la prise en compte de sa demande de dépôt de jours de CET ou de sa demande d'indemnisation de jours.

Merci à vous,

Bonne journée,
Cordialement,
Thibaut

1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
voir peut etre l accord CET qui a été signé dans votre société
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