De gros souci avec le rsi

sanamanel Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 13:34
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 juil. 2016 à 00:24
Bonjour
Voilà j étais en cessation d activité en 2010 entre temps j ai reçu plusieurs courriers du rsi car il on crée 2 comptes avec mon nom de jeune fille et mon nom d épouse donc j avais 2 cotissations avec des somme catastrophique car il rajouter des majorations finalement après plusieurs appel de ma part il on decouvert le problème et mon radié en novembre 2012 en 2013 j ai déménagé dans un autre département étant tranquille dans ma tête car soi-disant j etais radié
Mais en 2016 après une visite dans mon ancien département la propriétaire de mon ancienne maison ma interpellé pour me dire que j ai reçu une contrainte d huissier .j ai pris contact directement avec le rsi qui m annonce que je dois 6000e de cotisations de 2008 /2009,j ai étais voir mon ancien comptable pour m expliquer et la on procede à un contestation de la contrainte à la TASS et envoi un courrier au rsi avec un chèque de 1000e et un échéancier quelque jours plus tard le chèque à bien était encaissé par le rsi mais me demande de voir avec l huissier mais que les frais du dossier reste à ma charge !!!!!très furieuse car j accepte de payer ce que je dois mais tous les frais non car j ai reçu aucun courrier aucun rappel aucune mise en demeure car comme je rappel j ai déménagé depuis 2013 et même l huissier à pas vérifié l adresse ou il a déposée la signification de contrainte le 17/06/2016 !!!!!!aidé moi que puis je faire merci

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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
2 juil. 2016 à 00:24
Bonsoir,

On saisit mal votre stratégie.

Si vous payez une partie de votre dette sociale (1000 €) et que par ailleurs vous demander un échéancier pour le règlement du restant de la dette, c'est donc que vous reconnaissez la réalité de la dette et même l'exactitude des montants réclamés.

Dès lors pourquoi contester la contrainte devant le TASS si vous reconnaissez la dette et que vous commencez à la payer ?

Or l'article R133-6 du Code de la sécurité sociale précise bien que "les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3 , ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée".

A première vue, vous vous êtes tirée une balle dans le pied, si vous voulez bien me pardonner l'expression. Mais peut-être n'ai-je pas tout saisi.


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