Preavis de depart d un logement situé a cannes ... Signaler elygen - Dernière réponse le 30 juin 2016 1 réponse Bonjour, pouvez vous me confirmer que cannes est bien situé en zone tendue .. avec mes remerciements 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 OUI Il faut motiver explicitement le préavis par "zone tendue" pour avoir droit au un mois minimum de préavis ... Signaler dany311 Contributeur et faire mention de l'article 15 , loi du 06 juin 1989 Discussions similaires Préavis 1 mois certificat médical Saucepiquante Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Durée certificat médical pour réduire le préavis ? Pitours Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth commission d'attribution de logement koolouk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 OUI Il faut motiver explicitement le préavis par "zone tendue" pour avoir droit au un mois minimum de préavis ... Signaler dany311 Contributeur et faire mention de l'article 15 , loi du 06 juin 1989