Habitation titre gratuit
olaru74
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
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J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir? entre moi et le locataire ont signé un bail avec titre gratuit
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Bonjour,
vous avez posé trois fois la même question, ce qui est interdit par la charte.
Gasc a commencé à vous répondre, il vous suffit de patienter, les bénévoles qui répondent ne sont pas disponibles à chaque instant .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190658-maison-a-titre-gratuit
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190651-hebergement-titre-gratuit#p7190713
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