Sujet Précédent Sujet Suivant

Hébergement titre gratuit

george -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 726
 
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190658-maison-a-titre-gratuit
1

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses
Heberger un ami sans perdre mon aah et apl
corsica -
MAITE -

6 réponses
Hebergement a titre onereux
ZonkedOut -
pepelulu120 -

1 réponse