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Hébergement titre gratuit

george - 29 juin 2016 à 16:00
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 29 juin 2016 à 16:48
Bonjour,
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 16 603
29 juin 2016 à 16:48
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190658-maison-a-titre-gratuit
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